Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 08/06/2000
M. Serge Mathieu demande à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement de lui préciser l'état actuel de mise en oeuvre du programme de lutte contre le bruit dû aux transports terrestres, présenté au conseil des ministres le 10 novembre 1999. Ce programme prévoyait la résorption progressive de 3 000 points noirs de " nuisances sonores excessives " qui touchent " près de deux millions de personnes ". Ces 3 000 points noirs avaient été recensés dans un rapport qui lui avait été remis dès le 16 décembre 1993. Il apparaît souhaitable que ce rapport de 1998 et le programme de 1999 soient effectivement et concrètement mis en oeuvre.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 14/09/2000
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la mise en uvre du programme de lutte contre le bruit des transports terrestres. Elle a présenté au Conseil des ministres, le 10 novembre 1999, une communication sur la résorption des points noirs du bruit, au terme d'un travail conjoint de son département ministériel et du ministère de l'équipement, des transports et du logement. Face au constat préoccupant dressé par M. Claude Lamure, ingénieur général des ponts et chaussées, dans son rapport sur la résorption des points noirs du bruit, le Gouvernement préconise une politique d'ensemble basée à la fois sur la prévention, le traitement des bruits à la source, la résorption des situations critiques, et dotée de moyens sensiblement accrus. L'ensemble du dispositif de prévention du bruit des transports terrestres, prévu par la loi relative à la lutte contre le bruit, est en place. Dans le domaine routier, afin de prévenir la création de nouveaux points noirs, le Gouvernement a décidé que soient traitées les nuisances sonores induites sur les voies d'accès aux infrastructures nouvelles ou modifiées, que l'utilisation des revêtements peu bruyants soit généralisée et que l'interdiction pour les poids lourds de traverser les agglomérations bénéficiant de déviations soit conseillée aux maires. Dans le domaine ferroviaire, les efforts de recherche portant sur le développement de dispositifs réducteurs de bruit - sabots de freins en matériaux composites notamment - vont être amplifiés. Les préfets auront la charge de recenser les zones fortement exposées au bruit des infrastructures de tous les réseaux, en collaboration avec les collectivités locales intéressées, la SNCF et RFF, et de déterminer, pour le réseau des routes nationales et des voies ferrées, la liste des points noirs du bruit devant faire l'objet d'un rattrapage. Les collectivités locales seront invitées à engager une démarche analogue sur leur réseau avec l'aide technique des services de l'Etat. Dans un souci de transparence, l'ensemble des informations recueillies à l'occasion de ce recensement sera mis à disposition du public. Le programme de rattrapage sera engagé dès l'an 2000 et portera en priorité sur la protection des habitations exposées à des nuisances sonores nocturnes excessives et des bâtiments publics sensibles (écoles, crèches, hôpitaux...). Ce programme associera les murs antibruit et l'isolation de façade des bâtiments. Outre l'augmentation de l'aide à l'insonorisation pour les logements sociaux, les propriétaires privés recevront, en complément des primes à l'habitat existantes, une subvention permettant de porter l'aide publique à un niveau comparable à celui existant au voisinage des aérodromes. Enfin, l'Etat proposera aux régions et collectivités locales intéressées de participer au programme de résorption des points noirs, notamment dans le cadre des contrats de plan Etat-régions et des contrats d'agglomération.
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