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Lutte contre les nuisances sonores en matière de transport ferroviaire

11e législature

Question écrite n° 25916 de M. Serge Mathieu (Rhône - RI)

publiée dans le JO Sénat du 08/06/2000 - page 2018

M. Serge Mathieu demande à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement de lui préciser l'état actuel de mise en oeuvre de son programme de lutte contre les nuisances sonores, présenté au conseil des ministres du 10 novembre 1999, prévoyant notamment, en matière ferroviaire de demander à la SNCF la détermination d'un " programme de remplacement systématique du dispositif de freinage des trains ", qui est la principale source de nuisance sonore pour les riverains.



Réponse du ministère : Aménagement du territoire

publiée dans le JO Sénat du 14/09/2000 - page 3172

Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la mise en uvre du programme de lutte contre le bruit des transports terrestres, présenté au conseil des ministres le 10 novembre 1999, prévoyant notamment de demander à la SNCF de déterminer un programme de remplacement systématique du dispositif de freinage des trains afin d'atténuer les nuisances sonores générées par le trafic ferroviaire. Bien que des progrès notables aient été accomplis dans le domaine des techniques ferroviaires, tant en matière de traction que de conception et d'armement des voies, les riverains de certaines voies ferrées demeurent aujourd'hui soumis à des nuisances sonores considérables. La lutte contre le bruit généré par les infrastructures de transports terrestres fait partie intégrante de la politique des transports menée par le Gouvernement. A cet égard, il a arrêté un certain nombre de mesures concernant à la fois la prévention, le traitement du bruit à la source et la résorption des points noirs du bruit. S'agissant de la réduction du bruit à la source, il a notamment été demandé à la SNCF d'examiner les conditions de mise en uvre d'un programme de remplacement systématique et accéléré des actuels sabots de frein en fonte par de nouveaux équipements moins bruyants. Des travaux de recherche portant sur différents dispositifs sont engagés depuis plusieurs années, au niveau national mais aussi dans le cadre d'une coopération engagée entre les différentes compagnies ferroviaires européennes. Ces travaux portent en particulier sur l'équipement des wagons de transport de fret. L'échéance de la fin de l'année 2000 a été fixée à la SNCF afin que soient précisées les conditions de mise en uvre de ces dispositifs en fonction des différents types de matériels roulants.