Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 08/06/2000

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la réponse de l'ancien ministre de l'économie, des finances et de l'industrie à la question nº 19605 parue à la page 36 du Journal officiel, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites du 6 janvier 2000 au cours de laquelle il est précisé que le recensement effectué par l'Institut national de la statistique et des études économiques en 1999 " n'est ... pas susceptible de fournir précisément la population des gens du voyage ". Il lui demande si ses services envisagent de prendre des dispositions afin qu'un recensement de la population des gens du voyage résidant en France puisse être établi.

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Réponse du ministère : Économie publiée le 31/08/2000

Réponse. - L'Institut national de la statistique et des études économiques recense les habitations mobiles et leurs occupants. Sont classés comme habitations mobiles les caravanes, les roulottes, les bateaux et, de façon générale, tous les abris mobiles utilisés comme logements. Par convention, les sans-abri y figurent également. En 1999, comme en 1990, près de 150 000 personnes ont été recensées dans de telles habitations mobiles. Certaines d'entre elles font partie des " gens du voyage ". A l'opposé, une partie de ces derniers ont pu se sédentariser et sont recensés dans les logements ordinaires. Pour les uns comme pour les autres, aucun chiffrage précis n'est possible. En effet, il n'apparaît pas possible de délimiter sur le plan statistique les " gens du voyage ".

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