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Perspectives d'avancement dans les négociations d'élargissement avec la Bulgarie

11e législature

Question écrite n° 26001 de M. Aymeri de Montesquiou (Gers - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 15/06/2000 - page 2112

M. Aymeri de Montesquiou attire l'attention de M. le ministre délégué aux affaires européennes sur les perspectives d'avancement des négociations de l'Union européenne avec la Bulgarie. A ce jour, six chapitres ont été ouverts et quatre provisoirement clos. Il lui demande de lui préciser les difficultés éventuelles identifiées ainsi que très précisément, le nombre et la nature des chapitres susceptibles d'être ouverts au cours de la présidence française du Conseil de l'Union.



Réponse du ministère : Affaires européennes

publiée dans le JO Sénat du 27/07/2000 - page 2632

Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre délégué chargé des affaires européennes sur la conduite des négociations d'adhésion à l'Union européenne avec la Bulgarie. Suite à la décision du Conseil européen d'Helsinki, en décembre 1999, d'étendre les négociations d'adhésion aux cinq autres candidats d'Europe centrale et orientale, ainsi qu'à Malte, les négociations avec ces pays ont été lancées le 15 février 2000. Le Conseil européen a aussi posé le principe de différenciation, renforçant le lien entre les progrès de chaque candidat dans la reprise et l'application effectives de l'acquis et la conduite de la négociation. Le récent Conseil européen de Feira s'est félicité " en particulier du lancement des négociations avec (...) la Bulgarie, et des premiers résultats concrets qui ont déjà été obtenus ". S'agissant des six chapitres ouverts sous présidence portugaise, quatre ont été provisoirement clos. Deux chapitres restent ouverts (relations extérieures et audiovisuel), dans la mesure où l'Union estime que le Gouvernement bulgare doit fournir des explications complémentaires. Le programme de travail de la Présidence française concernant les négociations d'adhésion sera annoncé après concertation étroite avec la Commission. Ce programme tiendra compte de la présentation, par le Gouvernement bulgare, de ses positions de négociation dans six chapitres supplémentaires (droit des sociétés, politique de la concurrence, statistiques, politique industrielle, télécommunications, protection des consommateurs et de la santé). Conformément aux conclusions du Conseil européen de Feira, la Présidence française, naturellement, veillera à " maintenir la dynamique du processus d'adhésion " et la mise en uvre du principe de différenciation, afin que tous les candidats continuent " d'être jugés en fonction de leur mérite propre ".