Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 15/06/2000
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les très bons résultats constatés en matière de création d'emplois par le secteur de l'agriculture biologique, en particulier pour ce qui concerne, dans le sud de la France, le renouveau de la tradition oléicole, la plantation et l'entretien des nouveaux vergers d'oliviers. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser s'il existe un régime fiscal spécifique à ce type d'exploitation qui emploie en moyenne 30 à 35 % de main-d' oeuvre supplémentaire. En effet, ces productions de qualité, sans recours à l'engrais chimique, doivent être encouragées fortement, dans le respect de la valorisation de leurs compétences artisanales.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 23/11/2000
Réponse. - L'agriculture biologique est effectivement créatrice d'emplois, cependant il n'existe pas de régime fiscal particulier pour les exploitations oléicoles biologiques qui emploient beaucoup de main-d' uvre. En revanche, ces exploitations, comme toutes celles qui souhaitent se convertir à l'agriculture biologique, peuvent bénéficier d'aides dans le cadre des contrats territoriaux d'exploitation, pendant la phase de conversion. Le montant total de l'aide attribuée prend en compte le niveau d'emploi sur l'exploitation.
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