Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 15/06/2000
M. Marcel Vidal appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'utilisation d'herbicides pour l'entretien des abords de la voirie nationale. En effet, par une réponse à la question écrite nº 18120 publiée dans le JO Sénat du 16 septembre 1999, Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a affirmé la volonté du Gouvernement de limiter au minimum le recours aux herbicides et d'adopter des techniques d'entretien de la voirie non chimiques, telles que l'entretien différencié, le désherbage thermique... Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les mesures prises par les directions départementales de l'équipement pour limiter le recours aux herbicides lors de l'entretien de la voirie nationale.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 26/10/2000
Réponse. - Les travaux d'entretien routier ont pour objectif de maintenir le bon état de la route et de ses dépendances en préservant en particulier la végétation naturelle ou plantée. Les travaux d'entretien des dépendances vertes sont mécaniques, manuels ou biologiques, mais un certain nombre d'objectifs ne peuvent être atteints qu'à l'aide de traitements phytosanitaires pour : entretenir les sites inaccessibles mécaniquement (talus, pieds de clôtures, plantations) ; permettre le contrôle ou la destruction sélective ou totale de toute végétation indésirable ; maintenir propre et conserver les caractéristiques structurelles des surfaces minérales (sablées, gravillonnées, enrobées, pavées, dallées, etc.) ; optimiser la sécurité, lors de travaux sur les infrastructures, en réduisant également la durée et la fréquence des interventions nécessitant la neutralisation temporaire de couloirs de circulation ; diminuer le coût des prestations en réduisant la durée et la fréquence des interventions. Le choix de l'une ou l'autre de ces techniques est donc arrêté en tenant compte des objectifs de sécurité des usagers et des agents d'exploitation, de qualité de service, d'esthétique et d'économie. Par ailleurs, la gestion écologique des dépendances vertes est pratiquée par les directions départementales de l'équipement (DDE) chaque fois qu'elle est compatible avec les contraintes de sécurité routière. Le désherbage thermique consomme beaucoup de gaz, et pose des problèmes de sécurité de transport qui nécessitent l'utilisation de véhicules spéciaux. Il ne peut être réalisé que par beau temps sec, car il peut provoquer incendies et pollution. Enfin, pour optimiser les traitements phytosanitaires et réduire la pollution, le service d'études techniques des routes et autoroutes prépare un guide d'études techniques sur les traitements phytosanitaires en milieu routier. Il sera mis à la disposition des DDE d'ici à la fin de l'année.
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