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Situation des conjoints survivants

11e législature

Question écrite n° 26084 de M. Guy Fischer (Rhône - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 15/06/2000 - page 2121

M. Guy Fischer appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les moyens donnés aux conjoints survivants, le plus souvent des femmes. Il apparaît que l'assurance veuvage, qui concerne en majorité des femmes au foyer ayant fait le choix d'élever leurs enfants, ne permet pas de lever les obstacles que rencontrent les veuves pour un retour à l'emploi. En effet, les conditions d'attribution de cette assurance veuvage semblent restrictives : avoir moins de cinquante-cinq ans ; avoir élevé au moins un enfant ; ne pas disposer d'un revenu mensuel supérieur à 3 950 francs. De plus, les conditions d'âge et de manque de qualification ne permettent pas à ces femmes de trouver un emploi, alors qu'à l'origine, l'assurance veuvage était conçue comme un dispositif transitoire devant faciliter leur insertion professionnelle. Des mesures relevant des compétences gouvernementales pourraient être envisagées allant dans le sens d'une meilleure prise en compte des difficultés des veuves. Aussi, il lui demande quelles dispositions elle pourrait prendre pour négocier des propositions reconnaissant aux femmes dont le conjoint est décédé, le droit de pouvoir disposer de ressources suffisantes pour assumer leur situation de veuve.



La question est caduque