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Réduction des horaires d'ouverture de La Poste

11e législature

Question écrite n° 26107 de M. Jacques Baudot (Meurthe-et-Moselle - UC)

publiée dans le JO Sénat du 15/06/2000 - page 2124

M. Jacques Baudot attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la réduction des horaires d'ouverture de La Poste. S'agissant de la Meurthe-et-Moselle, de nombreux maires regrettent que de telles décisions soient prises sans concertation préalable alors qu'ils ont consenti d'importants efforts financiers pour créer ou maintenir des agences postales, notamment en milieu rural. La diminution du service postal va à l'encontre d'un service public de qualité et de proximité, élément décisif en matière de développement de nos territoires. Cette réforme s'avère particulièrement préjudiciable aux petites communes où la continuité du service public est essentielle. Aussi, il demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour concilier la nécessité de réorganisations sectorielles avec le maintien des bureaux de poste en milieu rural.



Réponse du ministère : Industrie

publiée dans le JO Sénat du 24/08/2000 - page 2948

Réponse. - Dans le cadre de la loi du 2 juillet 1990, La Poste doit accorder une attention toute particulière à l'amélioration de sa présence territoriale afin d'assurer un service public de qualité accessible à tous. Des orientations ont été définies dans le contrat d'objectifs et de progrès signé le 25 juin 1998 entre l'Etat et La Poste, pour préciser les conditions d'évolution et d'amélioration du service postal, tant en zone rurale qu'en zone urbaine, notamment dans les quartiers en difficulté. Ces orientations ont fait l'objet d'une large concertation, en particulier avec les représentants des maires et des élus locaux. D'une part, tout en assurant l'équilibre financier de ses activités, La Poste doit proposer, dans l'exercice de ses missions de service public, des prestations de qualité accessibles à tous sur tout le territoire. D'autre part, le contrat d'objectifs et de progrès prévoit la mise en uvre d'une concertation locale rénovée et renforcée. C'est ainsi que dans chaque département a été créée une commission départementale de présence postale territoriale constituée majoritairement d'élus locaux, qui contribue à la modernisation du réseau en donnant son avis sur des projets d'intérêt local. S'agissant de la réduction du temps de travail, La Poste a signé un accord qui permet d'adapter l'organisation de chaque site aux besoins réels de l'ensemble des clientèles. Il est décliné localement selon une méthode associant étroitement les organisations syndicales et les personnels concernés. Aujourd'hui, plus de 1 000 tables rondes ont été conduites par La Poste, permettant l'analyse systématique des attentes des clients. Grâce à l'aménagement du temps de travail, La Poste se fixe comme objectifs principaux d'améliorer la qualité de service rendu aux clients et de contribuer à la politique de solidarité nationale, notamment en matière d'emploi des jeunes et de lutte contre la précarité avec le recrutement de 20 000 agents à temps complet sur la période 1999-2000. Concernant plus particulièrement le département de Meurthe-et-Moselle, les mesures d'adaptation des horaires d'ouverture de certains points de contact ont été réalisées afin de les rendre plus conformes aux besoins des usagers. Elles ont fait l'objet d'une information auprès des clients comme d'une concertation préalable avec les élus concernés. Treize conseils postaux ont été tenus depuis 1999 et la commission départementale de concertation postale territoriale s'est réunie le 25 mai 1999. La commission départementale de présence postale territoriale de Meurthe-et-Moselle s'est tenue le 26 janvier 1999 et la prochaine réunion de cette instance est prévue en septembre prochain. Enfin, le directeur de La Poste du département a communiqué au président de l'association des maires de Meurthe-et-Moselle, le 31 mai 2000, les informations relatives à la concertation menée localement.