Question de M. RICHERT Philippe (Bas-Rhin - UC) publiée le 22/06/2000
M. Philippe Richert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des effectifs de la police nationale. Certains services manquent d'effectifs alors que dans d'autres, il y a inadéquation entre la fonction et le poste occupé. Il s'interroge donc sur la réussite du projet gouvernemental en matière de sécurité. Les services du ministère de l'intérieur viennent d'organiser un recrutement massif de policiers. Sera-t-il accompagné d'une réorganisation des effectifs afin que l'ensemble des personnels soit affecté aux postes pour lesquels ils ont été recrutés.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 25/01/2001
Réponse. - Conformément aux orientations fixées lors du colloque de Villepinte, le conseil de sécurité intérieure du 27 janvier 1999 a préconisé de renforcer la présence effective des fonctionnaires actifs de la police nationale, afin de garantir les conditions d'une sécurité optimale pour l'ensemble des citoyens. La mise en uvre de la police de proximité, qui a pour objet de moderniser la doctrine d'emploi et les modes d'action de la police nationale, vise à créer les conditions d'une véritable tranquillité publique. Sa généralisation sera conduite en trois phases de juin 2000 à juin 2002. Cette priorité a été réaffirmée et précisée par le conseil de sécurité intérieure du 9 décembre 1999, qui, relevant que 1 200 fonctionnaires actifs de la police nationale ont déjà été affectés dans les circonscriptions les plus difficiles des 26 départements où la délinquance est la plus forte, a décidé d'amplifier et d'intensifier l'engagement du Gouvernement en ce sens. Cet objectif peut être atteint selon plusieurs modalités. Un premier type d'action consiste à opérer une nouvelle répartition des tâches de manière à réaffecter sur des fonctions opérationnelles des fonctionnaires actifs de la police nationale exerçant des missions de nature administrative ou technique. C'est ainsi qu'en application de la loi d'orientation et de la programmation relative à la sécurité, les lois de finances successives ont permis de créer 1 336 postes budgétaires dont 1 274 de caractère administratif et scientifique. Ce renforcement des effectifs a permis le redéploiement des fonctionnaires des corps actifs de police employés à des tâches administratives sur des missions opérationnelles. Il convient également de rappeler qu'après le recrutement exceptionnel de 1 000 gardiens de la paix en surnombre cette année et la création de 100 postes de presonnels techniques et scientifiques, ce sont encore 800 emplois administratifs, techniques et scientifiques qui seront créés en 2001, parmi lesquels des ingénieurs et informaticiens. Ces emplois sont créés sous la condition que des personnels actifs de polique occupant des emplois administratifs soient réaffectés dans des emplois de voie publique. Cette réorientation sera effectuée en tenant compte des situations individuelles. En vue de renforcer la disponibilité de la police nationale en moyens opérationnels, et, notamment, la présence policière sur le terrain, le ministère de l'intérieur s'est engagé de manière résolue dans une démarche visant à poursuivre l'externalisation de certaines tâches, telles que la réparation automobile et la maintenance informatique. Des crédits de fonctionnement sont d'ailleurs prévus à cet effet pour 2001. La mise en uvre de ce processus qui concernera plusieurs centaines d'emplois de personnels actifs contribuera à poursuivre le mouvement de réaffectation des fonctionnaires de la police nationale, et, en particulier, ceux appartenant au corps de maîtrise et d'application vers les départements très sensibles. La fidélisation des forces mobiles ira dans le même sens. D'une manière générale, la priorité est donnée toutes les fois que cela est possible, au retour à des missions opérationnelles des fonctionnaires actifs, ceux-ci ayant vocation à être remplacés dans les tâches de soutien logistique qu'ils assurent actuellement, par les fonctionnaires administratifs ou techniques.
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