Allez au contenu, Allez à la navigation

Litige financier opposant l'association Echange Roumanie et les hospices civils de Lyon

11e législature

Question écrite n° 26142 de M. Jean-Pierre Vial (Savoie - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 22/06/2000 - page 2179

M. Jean-Pierre Vial attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur le litige financier qui oppose l'association Echange Roumanie et la direction des hospices civils de Lyon. Cette association, dont l'action en faveur des populations Roumaines déshéritées a toujours été exemplaire, avait pris contact en 1997 avec le service du professeur Coiffier de l'hôpital Lyon-Nord, afin qu'une jeune Roumaine, Raluca Petre, atteinte de la maladie d'Hogkin, puisse y être soignée à l'aide d'une autogreffe. Le devis établi par les services de l'hôpital, communiqué par écrit à l'association, était d'un montant de 262 000 francs pour l'ensemble de la prise en charge et du traitement de la patiente. Echange Roumanie, après avoir obtenu le visa médical, a entrepris de collecter la somme. Après six mois d'hospitalisation difficiles, Raluca Petre a pu regagner la Roumanie, sauvée, le 9 août 1998. Néanmoins, la direction des hospices civils de lyon a transmis une facture d'hospitalisation de 523 000 francs et a enjoint l'association de payer la différence, alors même que cette dernière avait déjà réglé 45 000 francs de frais supplémentaires annexes. Devant ce qui lui est apparu comme une injustice, elle a saisi le secrétaire d'Etat à la santé par un courrier en date du 19 février 1999 qui est resté sans réponse. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures hiérarchiques qu'elle entend prendre pour que - conformément à la règle de la délivrance des visas médicaux - les engagements financiers de l'hôpital Lyon-Nord soient respectés, faute de quoi une association à but humanitaire, reposant sur le travail et la générosité de nombreux bénévoles, se verrait contrainte de cesser ses activités et de licencier ses salariés.



La question est caduque