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Programme de maîtrise des pollutions d'origine animale

11e législature

Question écrite n° 26233 de M. Michel Doublet (Charente-Maritime - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 22/06/2000 - page 2165

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'avenir du programme de maîtrise des pollutions d'origine animale (PMPOA). Le nouveau dispositif de financement n'est pas sans inquiéter les agriculteurs, lesquels estiment que l'iniquité persiste entre les nouveaux et les premiers entrants dans le programme et s'inquiètent que les taux d'aides publiques soient moins élevés en proportion pour les éleveurs de plus petite taille. De plus, cette révision à la baisse des subventions risque de fragiliser économiquement les éleveurs et compromet la poursuite du programme de reconquête de la qualité de l'eau. En conséquence, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.



Réponse du ministère : Agriculture

publiée dans le JO Sénat du 12/10/2000 - page 3478

Réponse. - Le dispositif actuel, mis en uvre depuis six ans, est fondé sur une intégration volontaire des élevages par classe de taille décroissante, ce qui conduit, d'une part, à des iniquités, puisque, jusqu'à présent, seuls les élevages de plus de quatre-vingt-dix UGB sont intégrés dans le dispositif, mais également à une efficacité environnementale insuffisante par suite de la dispersion des interventions sur le territoire national. Ce programme est actuellement en cours de révision, pour répondre à un certain nombre de critiques, relevées par le rapport de l'inspection des finances, et du comité permanent de coordination des inspections du ministère de l'agriculture et de la pêche, qui a été rendu public au début de cette année. Ce programme sera poursuivi et l'effort de l'Etat maintenu. L'intégration dans ce dispositif des élevages précédemment intégrables se poursuivra et celui-ci sera désormais élargi aux petits élevages, qui en étaient exclus jusqu'alors, dans le cadre d'opérations groupées dans les zones sensibles pour l'environnement, jugées prioritaires au niveau régional. Ce programme sera désormais centré sur les investissements strictement nécessaires pour la mise aux normes environnementales et accompagné d'un plafonnement des dépenses éligibles par types de travaux, de façon à éviter les distorsions de traitement relevées entre les différents départements. Le souci de transparence, d'équité et de solidarité a guidé ces propositions de réforme qui ont fait l'objet d'une large concertation. En outre, il est attaché une importance particulière au traitement qui sera réservé aux petits élevages pour qu'ils soient aussi bien traités que les autres. Ces nouvelles dispositions seront rapidement finalisées après notification à la Commission européenne.