Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - RI) publiée le 29/06/2000
M. José Balarello interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de la hausse importante du prix de l'essence sur le calcul de l'impôt sur le revenu. Il lui demande si la hausse du forfait kilométrique sera augmentée cette année dans le cadre du calcul des frais réels qui viennent en déduction du revenu net imposable. En effet, le budget des Français consacré à l'automobile a considérablement augmenté ces dernières années du fait entre autres de la hausse des coûts du carburant. Une prise en compte de cet état de fait dans le calcul de l'impôt sur le revenu apparaît nécessaire.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 05/04/2001
Réponse. - Le barème kilométrique proposé par l'administration fiscale aux contribuables qui font état de leurs frais réels est réévalué chaque année afin de tenir compte de l'évolution des coûts des différents éléments qui concourent à sa détermination (carburant, assurance, réparations...). Pour l'imposition des revenus de l'année 2000, cette réévaluation aboutit à une augmentation du barème de 2 %. Les salariés qui estiment que leurs frais sont supérieurs à ceux déterminés au moyen du barème ont toujours la faculté de faire état de leurs frais réels et justifiés. Ils doivent, dans cette hypothèse, être en mesure de présenter les pièces justifiant les dépenses engagées.
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