Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 29/06/2000
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'existence d'une base américaine importante établie récemment au Kosovo. Cette base située à 4 km à l'est d'Urosevac s'étendrait sur plus de 300 hectares, c'est-à-dire la superficie moyenne d'une commune de 15 000 habitants. Elle lui demande de lui confirmer l'existence, l'utilité, les objectifs d'une telle base et si elle a été conçue et implantée avec l'accord de l'OTAN et du Gouvernement français. Elle lui demande de lui confirmer que cette base soit devenue la plus importante base militaire américaine implantée hors des USA. Elle lui demande de lui préciser la nature du statut de cette base, les règles au plan du droit international qui la régissent. Elle lui demande si l'implantation de cette base qui constitue aujourd'hui un complexe militaro-industriel ne constitue pas en fait le retour d'une présence de forces armées américaines considérables en Europe et si elle ne constitue pas en fait une menace pour la paix dans les Balkans et en Europe.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 07/09/2000
Réponse. - Les opérations aériennes ont été un élément déterminant du déroulement du processus politique et militaire global qui a conduit la Serbie à retirer ses troupes du Kosovo et à accepter le déploiement d'une force militaire internationale destinée à rétablir un environnement de sécurité. Ce déploiement s'est opéré selon les termes de la résolution 1244 adoptée le 10 juin 1999 par le conseil de sécurité de l'ONU qui " autorise les Etats membres et les organisations internationales compétentes à établir la présence internationale de sécurité au Kosovo conformément au point 4 de l'annexe 2, en la dotant de tous les moyens nécessaires pour s'acquitter des responsabilités qui lui ont été conférées ". Le point 4 de l'annexe 2 indique que " la présence internationale de sécurité, avec une participation substantielle de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord, doit être déployée sous commandement et contrôle unifiés ". La France a pris une part active, tant au conseil de sécurité de l'ONU qu'au conseil de l'Atlantique Nord, dans l'élaboration du cadre international légal de la présence militaire au Kosovo. Les accords de stationnement de cette force internationale de sécurité ainsi que son statut juridique font actuellement l'objet de négociations entre l'ONU et l'OTAN. L'Alliance atlantique ayant décidé de ne pas signer le texte de statut avec le gouvernement de la République fédérale de Yougoslavie, le principe d'une déclaration conjointe entre la KFOR et la MINUK a été retenu, doublé d'un règlement par le représentant spécial du secrétaire général de l'ONU. La rédaction de ces deux documents sera soumise à l'approbation des pays alliés. Tous les contingents nationaux de la KFOR, représentant une quarantaine de nations majoritairement européennes, sont déployés dans ce cadre juridique. Les Etats-Unis, qui assurent le commandement de la zone Est, contribuent à ce dispositif avec 6 000 hommes, soit environ 13 % des forces internationales présentes. Les forces américaines ont construit une base située à Urosevac qui abrite environ 3 000 hommes. Cette base, nommée " Camp Bondsteel ", représente un vaste complexe constitué notamment d'un hôpital et d'un héliport destiné à accueillir les hélicoptères Apache ainsi que les appareils de transport ou de reconnaissance. Les fondations des bâtiments ne sont pas permanentes mais sont constituées de systèmes en béton conçus pour pouvoir être retirés dès la fin de la mission de maintien de la paix. Il convient de souligner que " Camp Bondsteel " n'est pas la plus importante base militaire américaine en Europe, puisque les Etats-Unis possèdent en Allemagne les bases de Heidelberg (18 7000 hommes), de Hanau (14 500 hommes), de Ramstein (12 600 hommes) ainsi que celle de Mildenhall (5 000 hommes) en Grande-Bretagne. Le déploiement des forces américaines au Kosovo ne modifie pas fondamentalement l'évolution globale de la présence des Etats-Unis sur le continent européen qui, depuis la fin de la période de guerre froide, est en diminution. En effet, les effectifs américains en Europe sont passés de 317 000 à 121 600 hommes entre 1988 et 1998, avant d'atteindre le volume actuel de 116 444 hommes, dont 104 275 dans les pays membres de l'OTAN. Cette présence militaire américaine, y compris dans les Balkans où l'Alliance atlantique est engagée sous mandat de l'ONU, garantit la permanence du lien transatlantique auquel la France est attachée et contribue à la paix et à la sécurité sur le continent européen.
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