Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 29/06/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le dossier de presse de son prédécesseur sur le plan social étudiant paru le 7 avril 1999 et dans lequel il est indiqué à la page 4 que dès la rentrée universitaire 1999 les étudiants du premier cycle " qui remplissent les conditions requis pour l'attribution d'une bourse sur critères sociaux peuvent obtenir une bourse pour une durée égale à celle du cycle d'études ou, le cas échéant, à celle nécessaire à l'obtention de l'ensemble du diplôme sanctionnant la fin du cycle au titre duquel ils ont présenté une inscription en première année ". Il aimerait connaître le nombre d'étudiants ayant obtenu à la rentrée universitaire 1999 une telle bourse. Quelles sont les prévisions pour la rentrée universitaire 1999 une telle bourse. Quelles sont les prévisions pour la rentrée universitaire 2000 ? Quel est le coût annuel de cette attribution de bourse sur critères sociaux ?
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 28/09/2000
Réponse. - Le plan social étudiant a pour objectif d'améliorer significativement, de manière qualitative et quantitative, les conditions de vie étudiante. Ce plan, qui doit conduire à ce que 30 % des étudiants et des étudiantes soient aidés de façon substantielle, par la collectivité en 2001, s'est déjà traduit par de nombreuses mesures. Notamment, à la rentrée universitaire 1999, une bourse couvrant le premier cycle a été mise en place pour permettre aux étudiants connaissant des difficultés dans leurs études, tel un redoublement, de conserver une aide publique. Pendant l'année universitaire 1999-2000, 13 621 étudiants ont bénéficié de cette aide dont le surcoût est évalué à 287 millions de francs annuels. Cette mesure est étendue au second cycle pour l'année universitaire 2000-2001. Ainsi, un étudiant pourra obtenir le maintien d'une bourse d'enseignement supérieur durant une année supplémentaire par rapport à la durée du cycle. Il est prévu près de 8 000 bénéficiaires de cette nouvelle mesure pendant l'année 2000-2001 pour un coût prévu de 123 millions de francs annuels.
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