Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 29/06/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur sa réponse à la question nº 19840 parue à la page 4138 du Journal officiel, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites, du 16 décembre 1999, au cours de laquelle il est indiqué que " l'aménagement a été pris, lors de la réunion consulaire tenue à Washington du 15 au 18 novembre dernier, de mettre en place d'ici à la fin du premier semestre 2000, une grille de rémunération spécifique (du personnel de recrutement local) pour la ville de New York ". Il lui demande si à ce jour une telle grille de rémunération a été mise en place. Dans l'affirmative quelle est-elle, et dans la négative quand le sera-t-elle ?
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 10/08/2000
Réponse. - Un nouveau cadre salarial vient d'être défini pour l'ensemble des Etats-Unis. Il sera appliqué avec effet rétroactif au 1er juillet 2000. Par ailleurs, afin de prendre en compte les différences de coût de la vie les plus sensibles dans ce pays, un décrochage positif sera instauré en faveur de New York, ainsi que de trois autres villes : Los Angeles, San Francisco et Boston. Dans un souci d'équité, et afin de se baser sur un élément de comparaison objectif, les taux d'augmentation retenus sont voisins de ceux que l'on constate en matière d'indemnité de résidence et cohérents avec la moyenne des divers indices de mesure du coût de la vie : New York : p 22 %, Los Angeles, San Francisco et Boston : p 10 %. La mise en place de ces mesures intervient dans un contexte budgétaire qui demeure marqué par la rigueur. Cependant, le ministère des affaires étrangères, malgré les difficultés budgétaires liées à la forte hausse du dollar au premier semestre, a pu maintenir l'enveloppe réservée sur le budget 2000 à la mise en place du nouveau cadre salarial aux Etats-Unis et se propose en outre d'y consacrer un effort substantiel en 2001, bien que le recrutement local aux Etats-Unis ne représente que 8 % de l'effectif total et 9 % des crédits affectés à cette ligne budgétaire.
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