Question de M. BONY Marcel (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 06/07/2000
M. Marcel Bony attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur une éventuelle modification du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA). L'adoption d'une approche géographique lui semble intéressante car elle permettrait de procéder à des actions coordonnées sur tout le territoire. Mais les agriculteurs du Massif central, et notamment du Puy-de-Dôme, s'interrogent : les engagements pris envers les intégrables 1994-1999 seront-ils remis en cause ? Les zones extensives seront-elles exclues du programme ? Le système d'élevage extensif à l'herbe ne pourra pas figurer dans les zones à aider en priorité puisqu'il permet de limiter la teneur en nitrates des eaux. Il serait pourtant injuste et paradoxal de pénaliser " les bons élèves " et ce serait ignorer l'aspect préventif de la lutte pour la qualité de l'eau. Ce serait aussi aller à l'encontre de la notion de développement durable. La réglementation sur les installations classées sera-t-elle mise en cohérence avec le PMPOA ? Saura-t-on lier la mise aux normes et la modernisation des élevages grâce à la coordination des différentes sources de financement ? Les collectivités locales seront-elles impliquées dans la détermination du zonage ? En conséquence, il lui demande quelles réponses il peut apporter aux questions et inquiétudes des agriculteurs.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 16/11/2000
Réponse. - Le Gouvernement a pris la décision de poursuivre le programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA) mais en le réorientant pour améliorer son efficacité environnementale tout en maîtrisant mieux les coûts. A l'issue de cette réorientation, le programme sera accessible à des exploitations de plus petite taille situées dans des zones prioritaires en regard de la qualité des eaux. Les investissements strictement nécessaires à la prévention et à la réduction des pollutions continueront d'être aidés. Un souci de solidarité et d'équité vis-à-vis des éleveurs a guidé l'élaboration des modalités pratiques de la réforme de l'agriculture et de la pêche et les organisations professionnelles agricoles. Elles doivent maintenant être validées par la Commission européenne.
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