Question de M. HÉRISSON Pierre (Haute-Savoie - UC) publiée le 06/07/2000
M. Pierre Hérisson appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le prix du carburant en France qui ne cesse d'augmenter avec un tarif au litre de super ayant dépassé les huit francs. La baisse durable escomptée des cours du pétrole à la fin du mois de mars ne s'étant pas produite, il n'a pas été possible de miser sur ce phénomène pour diminuer le prix du carburant à la pompe. Les mesures envisagées par le Gouvernement relatives à l'instauration d'une meilleure concurrence entre les professionnels et au renforcement des contrôles menés dans les stations services par les agents de la répréssion des fraudes tardent à se mettre en place. Cependant on peut aussi s'interroger sur le montant élevé des taxes fiscales dans le coût du carburant et si il ne conviendrait pas d'agir sur ce levier pour baisser les prix d'autant que ces taxes occupent près de 80 % du prix versé par l'automobiliste. Ce chiffre place la France au rang des pays européens où la fiscalité sur les carburants est la plus lourde. A l'heure où la baisse de la charge fiscale fait partie des objectifs du Gouvernement, il lui demande dans quelle mesure celui-ci ne pourrait pas s'orienter vers une diminution de ses prélèvements en réduisant efficacement le prix des carburants dans une Europe où les Français en subissent le prix le plus élevé.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 25/01/2001
Réponse. - L'ampleur de la hausse du prix des produits pétroliers a conduit le Gouvernement à prendre des mesures immédiates bénéficiant à l'ensemble des ménages et des secteurs économiques les plus touchés. Ainsi a-t-il été décidé d'appliquer dès le 1er octobre 2000 le mécanisme de stabilisation de la fiscalité pétrolière dont la mise en uvre était initialement prévue en 2001. Ce nouveau dispositif neutralisera les hausses mécaniques de recettes de TVA lorsque le prix des matières premières augmentera. Il se déclenchera tous les deux mois, dès que les prix du pétrole brut varieront de plus de 10 %. Le Gouvernement a complété ce dispositif d'une mesure exceptionnelle portant au total la baisse de la fiscalité à 20 centimes par litre sur tous les carburants, à partir du 1er octobre. En ce qui concerne le fioul domestique, cette mesure s'ajoute à la première baisse de TIPP de près de 16 centimes par litre intervenue le 21 septembre 2000. Les accises sur le fioul domestique ont ainsi été ramenées à 20,38 centimes par litre, un des niveaux les plus faibles de l'Union européenne. S'agissant du gazole, l'augmentation annuelle de 7 centimes le litre prévue dans le plan de rattrapage a été gelée pour 2001. Enfin, pour répondre aux difficultés économiques de certains secteurs d'activité, des dispositions spécifiques complémentaires ont été prises, notamment pour les transporteurs routiers, les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs, les entreprises de transport fluvial ainsi que les agriculteurs. Cet ensemble de mesures, qui représente un allégement significatif de la fiscalité sur les produits pétroliers, constitue un effort important décidé par le Gouvernement pour apporter une réponse adaptée au contexte né de la hausse brutale des prix du pétrole brut sur le marché mondial.
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