Allez au contenu, Allez à la navigation

Statut des infirmiers anesthésistes

11e législature

Question écrite n° 26652 de M. Michel Sergent (Pas-de-Calais - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 13/07/2000 - page 2459

M. Michel Sergent attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés des infirmiers anesthésistes à faire reconnaître la spécificité de leur profession. En négociation depuis deux ans pour faire valoir un véritable statut, les IAD (infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat) sont en effet les seuls des professions paramédicales à ne pas bénéficier d'une grille indiciaire qui permettrait de faire reconnaître leurs cinq années d'études après le baccalauréat. Il lui demande en conséquence si elle envisage une véritable revalorisation de la carrière de ces personnels.



Réponse du ministère : Emploi

publiée dans le JO Sénat du 19/10/2000 - page 3581

Réponse. - Les infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat ont une place reconnue au sein de l'hôpital. En ce qui concerne les actes qui relèvent de leur compétence, le décret relatif aux actes professionnels infirmiers et à l'exercice de la profession d'infirmier est actuellement en cours de révision. Il répond à l'attente des infirmiers anesthésistes, reconnaissant et valorisant les actes qu'ils effectuent. En ce qui concerrne leur statut, les infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat dans la fonction publique hospitalière bénéficient d'une bonification d'ancienneté spécifique de 36 mois, d'un déroulement de carrière plus rapide que les autres infirmiers et de 41 points de nouvelle bonification indiciaire pendant l'ensemble de leur carrière. Le protocole du 14 mars 2000 signé avec 6 organisations syndicales prévoit un programme de négociations relatives aux statuts des personnels de la fonction publique hospitalière dont la filière paramédicale. C'est dans le cadre de ce calendrier qui a été défini et récemment précisé avec les partenaires sociaux que sera revu et amélioré le statut des infirmiers anesthésistes pour traduire et reconnaître spécifiquement le travail accompli par ces professionnels.