Question de M. BAUDOT Jacques (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 13/07/2000
M. Jacques Baudot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la hausse du prix du gasoil et ses conséquences sur les entreprises de transport routier. En 1999, le poste carburant représentait plus de 18 % du chiffre d'affaires, et l'impact de l'évolution du coût des carburants était évalué à 1,25 % de la marge moyenne dégagée. Pour les deux premiers mois de l'exercice 2000, les données sont respectivement de 21,45 % et 2,89 %. Dans un contexte de concurrence exacerbée, les sociétés de transport ne peuvent répercuter en totalité cette augmentation sur les prix de vente. Alors que la France est l'un des pays d'Europe où l'essence est la plus lourdement taxée, elle n'a pas bénéficié des baisses de prix du marché pétrolier malgré les baisses de quotation du baril. La présidence française de l'Union européenne doit inciter les conseils des ministres à prendre des mesures tendant à rapprocher les fiscalités spécifiques et les prix, pour éviter toute distorsion de concurrence entre les différents pays européens. Les professionnels estiment qu'il s'avère nécessaire d'organiser une gestion concertée des marchés pétroliers, avec un mécanisme de lissage des cours. Aussi, il lui demande ses intentions en la matière et si le Gouvernement entend, dans le cadre de l'Union européenne, ouvrir le dossier de la politique pétrolière en Europe afin de permettre aux pays membres d'avoir une meilleure maîtrise de leur destin énergétique, et aux acteurs économiques de travailler avec une plus grande visibilité des valeurs et des cours.
- page 2454
Réponse du ministère : Économie publiée le 03/05/2001
Réponse. - La hausse du prix des produits pétroliers a conduit le Gouvernement à prendre des mesures immédiates bénéficiant à l'ensemble des ménages et des secteurs économiques les plus touchés. Ainsi a-t-il été décidé d'appliquer dès le 1er octobre 2000 le mécanisme de stabilisation de la fiscalité pétrolière dont la mise en uvre était initialement prévue en 2001. Ce nouveau dispositif neutralise les hausses mécaniques de recettes de TVA lorsque le prix des matières premières augmente. Il se déclenche tous les deux mois, dès que les prix du pétrole brut varient de plus de 10 %. Il est également susceptible de fonctionner en sens inverse. Le Gouvernement a complété ce dispositif d'une mesure exceptionnelle portant au total la baisse de la fiscalité à 20 centimes par litre sur tous les carburants, à partir du 1er octobre. En ce qui concerne le fioul domestique, cette mesure s'ajoute à la première baisse de TIPP de près de 16 centimes par litre intervenue le 21 septembre 2000. Les accises sur le fioul domestique ont ainsi été ramenées à 20,38 centimes par litre, un des niveaux les plus faibles de l'Union européenne. S'agissant du gazole, l'augmentation annuelle de 7 centimes le litre prévue dans le plan de rattrapage a été gelée pour 2001. Enfin, pour répondre aux difficultés économiques de certains secteurs d'activité, des dispositions spécifiques complémentaires ont été prises, notamment pour les transporteurs routiers, les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs, les entreprises de transport fluvial ainsi que les agriculteurs. En particulier, les propriétaires de véhicules de transport routier de marchandises de 7,5 tonnes et plus bénéficieront d'une amélioration du dispositif de remboursement existant. Le remboursement de la taxe intérieure sur les produits pétroliers sera porté à 35 centimes par litre pour leurs consommations de gazole de l'année 2000, dans la limite de 25 000 litres par semestre et par camion. En outre, à compter de 2001, le mécanisme de remboursement sera amélioré à hauteur des effets moyens mesurés chaque semestre du mécanisme de stabilisation appliqué après le mois d'octobre 2000. Cet ensemble de mesures, qui représente un allégement significatif de la fiscalité sur les produits pétroliers, constitue un effort important proposé par le Gouvernement et approuvé par le Parlement pour apporter une réponse adaptée au contexte né de la hausse brutale des prix du pétrole brut sur le marché mondial.
- page 1514
Page mise à jour le