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Fonction d'évaluation du Conseil supérieur du travail social confortée

11e législature

Question écrite n° 26785 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 13/07/2000 - page 2462

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'avis du Conseil économique et social sur le rapport " Mutations de la société et travail social " adopté par cette même assemblée au cours de sa séance du 24 mai 2000 et dans lequel ses auteurs estiment à la page I-11 qu'" une mission d'évaluation du travail social devra être explicitement reconnue au Conseil supérieur du travail social... ". Il la remercie de bien vouloir lui indiquer si elle entend prendre des mesures allant en ce sens.



La question est caduque