Question de M. BERNARDET Daniel (Indre - UC) publiée le 20/07/2000
M. Daniel Bernardet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les retards importants enregistrés dans le versement des primes bovines, notamment dans le département de l'Indre. Il lui rappelle que le revenu des éleveurs de ce département est lié pour une large part aux compensations économiques européennes. Or, il lui indique que le complément extensification de la prime à la vache allaitante 1999, ainsi que l'indemnité compensatoire de handicap naturel n'ont, à ce jour, toujours pas été versés. Il lui précise que cette situation s'avère particulièrement préjudiciable pour l'ensemble des éleveurs, d'autant qu'il est regrettable de constater que les dates de versement ne respectent plus du tout la réglementation en vigueur. Par conséquent il lui demande, d'une part, de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il compte prendre pour remédier à ce problème, d'autre part, de bien vouloir lui préciser dans quel délai les éleveurs du département de l'Indre pourront obtenir le versement de ces aides.
- page 2542
La question est caduque
Page mise à jour le