Question de M. SEILLIER Bernard (Aveyron - NI) publiée le 20/07/2000
M. Bernard Seillier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le prix des carburants. Une enquête récente de la SOFRES, menée pour la Fédération française des automobiles-clubs, a été conduite sur les préférences des Français concernant les modalités de l'allégement de la charge fiscale. Elle fait apparaître qu'une large majorité d'entre eux, et surtout les catégories les plus modestes, se montre favorable à une baisse des taxes sur le carburant. La Fédération française des automobiles-clubs avance deux propositions pour assurer la réduction de la taxation : la première consisterait en une baisse d'un franc par litre, ce qui ramènerait globalement le prix du carburant à son niveau de l'année 1999. La seconde consisterait en la suppression de la TVA perçue sur la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP). Il lui demande en conséquence quelle suite il envisage de réserver à ces propositions, compte tenu de la charge importante que représente le prix des carburants pour de très nombreux foyers.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 25/01/2001
Réponse. - L'ampleur de la hausse du prix des produits pétroliers a conduit le Gouvernement à prendre des mesures immédiates bénéficiant à l'ensemble des ménages et des secteurs économiques les plus touchés. Ainsi a-t-il été décidé d'appliquer dès le 1er octobre 2000 le mécanisme de stabilisation de la fiscalité pétrolière dont la mise en uvre était initialement prévue en 2001. Ce nouveau dispositif neutralisera les hausses mécaniques de recettes de TVA lorsque le prix des matières premières augmentera. Il se déclenchera tous les deux mois, dès que les prix du pétrole brut varieront de plus de 10 %. Le Gouvernement a complété ce dispositif d'une mesure exceptionnelle portant au total la baisse de la fiscalité à 20 centimes par litre sur tous les carburants, à partir du 1er octobre. En ce qui concerne le fioul domestique, cette mesure s'ajoute à la première baisse de TIPP de près de 16 centimes par litre intervenue le 21 septembre 2000. Les accises sur le fioul domestique ont ainsi été ramenées à 20,38 centimes par litre, un des niveaux les plus faibles de l'Union européenne. S'agissant du gazole, l'augmentation annuelle de 7 centimes le litre prévue dans le plan de rattrapage a été gelée pour 2001. Enfin, pour répondre aux difficultés économiques de certains secteurs d'activité, des dispositions spécifiques complémentaires ont été prises, notamment pour les transporteurs routiers, les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs, les entreprises de transport fluvial ainsi que les agriculteurs. Cet ensemble de mesures, qui représente un allégement significatif de la fiscalité sur les produits pétroliers, constitue un effort important décidé par le Gouvernement pour apporter une réponse adaptée au contexte né de la hausse brutale des prix du pétrole brut sur le marché mondial.
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