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Situation des droits de l'homme en Iran

11e législature

Question écrite n° 26971 de Mme Nicole Borvo (Paris - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 27/07/2000 - page 2598

Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des droits de l'homme en Iran. Les forces de sécurité iraniennes et des milices islamistes ont attaqué une manifestation des étudiants à Téhéran qui célébraient le 1er anniversaire des protestations estudiantines. Elles ont arrêté des dizaines de manifestants et blessé plusieurs autres. Il faut également savoir qu'actuellement nombre de militants emprisonnés du mouvement étudiant font une grève de la faim en protestation contre les conditions de détention dans les prisons iraniennes. La santé de certains d'entre eux serait en grave danger. Alors que cette forte répression s'abat sur le mouvement étudiant et démocratique ceux qui ont été les agresseurs du campus de Téhéran en juillet 1999 ont été acquittés. Nombre de démocrates dans ce pays exigent la libération immédiate et sans condition de tous les étudiants et manifestants qui ont participé à ces événements. Ils souhaitent par ailleurs que ceux qui attaquent et violentent les manifestations populaires soient sanctionnés. Elle lui demande ce que la France compte entreprendre en faveur d'un plus grand respect des droits de l'homme en Iran.



Réponse du ministère : Affaires étrangères

publiée dans le JO Sénat du 28/09/2000 - page 3316

Réponse. - Depuis son élection en mai 1997, le président Khatami a engagé des réformes politiques dans le but d'établir l'Etat de droit en Iran. Ceci a eu des effets sensibles sur la vie publique : les libertés publiques ont été élargies et de nombreux journaux ont été autorisés à paraître ; la participation de la population à la vie politique a été renforcée et, pour la première fois, les Iraniens ont pu élire en 1999 des conseils municipaux ; un débat public s'est ouvert et de nouveaux partis politiques ont émergé. Aux élections législatives de février-mai 2000, les électeurs, notamment les jeunes, ont apporté un soutien massif aux candidats réformateurs, confirmant ainsi leur volonté de changement. Toutefois, la situation des droits de l'homme en Iran demeure préoccupante et s'est récemment dégradée du fait des âpres luttes internes entre les tenants du changement et ceux qui s'y opposent. Une vaste offensive politique et judiciaire a été lancée contre les réformateurs. Des manifestations ont ainsi été sévèrement réprimées, telles celles organisées par les étudiants à Téhéran en juillet dernier pour commémorer l'assaut des forces de l'ordre contre l'université en juillet 1999. En outre, le pouvoir judiciaire a suspendu vingt et un titres de presse depuis avril dernier et multiplie les procédures contre les intellectuels et les militants politiques. La nouvelle majorité parlementaire issue des dernières élections a inscrit le développement des libertés dans son programme, qui suscite de fortes attentes dans la société. Elle pourrait donc procéder à la révision de certains textes pour assurer un meilleur respect des droits de l'homme. Toutefois, la situation politique en Iran est susceptible de retarder ce mouvement d'ouverture. La France reste vigilante sur la question des droits de l'homme en Iran et considère que seul le dialogue permet de conforter la position de ceux qui, dans ce pays, incarnent le changement voulu par la population. Ainsi, lors de nos contacts avec les autorités iraniennes, la diplomatie française a souvent eu l'occasion de souligner l'importance qu'elle attache à cette question. Par ailleurs, dans le cadre de la Commission des droits de l'homme des Nations unies, l'Union européenne a présenté, cette année encore, une résolution sur la situation en Iran. Cette résolution porte notamment sur la répression des manifestations étudiantes en 1999 et sur le fonctionnement du système judiciaire. En outre, elle appelle le gouvernement iranien à prendre de nouvelles mesures pour assurer la protection des droits de l'homme.