Question de M. LE BRETON Henri (Morbihan - UC) publiée le 27/07/2000
M. Henri Le Breton appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) de Bretagne, en raison des risques sur la sécurité des patients liés à l'augmentation des quotas des étudiants infirmiers. En effet, la baisse à venir de la durée hebdomadaire légale du travail ainsi que les nombreux départs à la retraite d'infirmiers ont pour conséquence directe une augmentation massive des quotas d'étudiants dans les IFSI (arrêté préfectoral de la région Bretagne du 15 juin 2000). L'augmentation nécessaire par manque d'anticipation des quotas d'étudiants infirmiers de plus de 270 pour la rentrée prochaine répartis sur les quatorze IFSI de la région Bretagne, soit 920 étudiants au lieu de 650 à former dans l'année. Aujourd'hui, cette augmentation est effective et pourtant les mesures d'accompagnement (ressources humaines, financières et matérielles) ne sont pas clairement établies. Face aux préoccupations des IFSI de Bretagne pour la rentrée prochaine, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre afin de maintenir et améliorer la qualité des formations professionnelles dispensées aux futurs infirmiers.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 19/10/2000
Réponse. - Il est indiqué que, en vue d'accueillir dans les meilleures conditions les 26 436 étudiants prévus par l'arrêté du 6 avril 2000 relatif à la fixation des quotas d'entrée dans les instituts de formation en soins infirmiers, 313,5 postes de moniteurs supplémentairse ont été créés au plan national. Ces postes ont été répartis entre les différentes régions en fonction, d'une part, du taux d'encadrement actuel constaté dans les instituts, d'autre part, du nombre d'étudiants supplémentaires accueillis. Compte tenu de ces critères, 10 moniteurs supplémentaires ont été attribués aux instituts de formation en soins infirmiers de la région Bretagne. Par ailleurs, en vue de permettre aux étudiants infirmiers de suivre l'enseignement clinique dans de bonnes conditions, un arrêté du 17 août 2000 a accordé aux équipes enseignantes des instituts de formation en soins infirmiers une plus grande autonomie dans la planification des stages tout au long de la scolarité.
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