Question de M. CORNU Gérard (Eure-et-Loir - RPR) publiée le 27/07/2000

M. Gérard Cornu appelle l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur les cas de maltraitance des personnes handicapées mis à jour par l'Union nationale des associations de parents et amis des personnes handicapées mentales (UNAPEI) dans un récent rapport. Les personnes handicapées mentales sont particulièrement vulnérables, non seulement en raison de leurs difficultés à discerner les actes de maltraitance conscients ou inconscients mais aussi à cause de leurs difficultés à communiquer. A contrario, elles peuvent elles-mêmes adopter un comportement maltraitant. Il convient donc de prendre en compte tous les aspects susceptibles de générer de la maltraitance afin de pouvoir protéger handicapés, salariés et institutions. En conséquence, il lui demande quels moyens le Gouvernement envisage de mettre en place pour développer la prévention autour de ce phénomène.

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La question est caduque

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