Question de M. BESSE Roger (Cantal - RPR) publiée le 27/07/2000
M. Roger Besse attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les graves difficultés que rencontre la filière ovine dans le département du Cantal. En effet, la production ovine subit depuis plusieurs années une grave crise se traduisant par une situation économique insupportable pour les éleveurs concernés, dont le revenu se trouvait déjà être le plus bas dans l'échelle des revenus, toutes productions confondues. Cette situation est aggravée par une absence totale de prise en compte de la production ovine dans le cadre de l'évolution de l'organisation commune des marchés. Malgré un rapport sur la filière ovine objectif sur les difficultés de l'élevage ovin, le plan d'action proposé, en février dernier, semble insuffisant au regard des attentes des éleveurs ovins. Ce plan d'action ne tient pas compte des déséquilibres engendrés par les accords de Berlin. L'avenir de la production ovine française et européenne passe par une parité de traitement avec les autres productions. L'obtention de cette parité nécessite un rapprochement du mécanisme de l'OMC (organisation commune des marchés) ovine avec celui de l'OMC bovine. C'est pourquoi les éleveurs ovins souhaitent une évolution de l'OMC qui doit s'articuler autour de trois mesures : l'application du complément extensif aux ovins ; un complément à la brebis allaitante qui tienne compte de la baisse programmée des prix des viandes de 20 %, et enfin, toutes mesures complémentaires mises en place par les Etats membres dans le cadre des enveloppes de flexibilité. Compte tenu de ces éléments et sachant que le cheptel ovin est localisé en très grande partie dans les zones défavorisées et qu'il joue un rôle majeur dans l'équilibre de l'occupation de l'espace rural, il le remercie de bien vouloir lui indiquer quelles sont les démarches qu'il envisage d'effectuer pour répondre aux attentes légitimes des éleveurs ovins.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 23/11/2000
Réponse. - De nombreux parlementaires ont appelé l'attention du Gouvernement sur les préoccupations des éleveurs ovins et sur la nécessité de faire évoluer les soutiens dont bénéficie le secteur ovin-viande dans notre pays. Le Gouvernement est conscient des difficultés structurelles que connaît cette filière, lesquelles justifient entièrement l'attention portée au secteur. Le ministre de l'agriculture et de la pêche entretient un dialogue étroit avec les représentants professionnels du secteur, afin d'analyser avec eux, non seulement les difficultés persistantes de la filière, mais également les voies que pourraient ouvrir une négociation européenne autour de l'organisation commune de marché (OCM) des viandes ovines et caprines. En effet, au niveau national, dans le prolongement du rapport sur le secteur qui lui a été remis par M. Thomas, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, et par M. Launay, député du Lot, le ministre de l'agriculture et de la pêche a mis en place un plan d'action en faveur de l'élevage ovin, destiné à pérenniser et redynamiser cet élevage. Doté de moyens financiers significatifs, ce plan d'action a pour objectif d'offrir de réelles perspectives d'avenir aux éleveurs et de permettre la juste reconnaissance de la contribution de cet élevage au regard des fonctions qu'il assure en termes économiques, mais également territoriaux, sociaux ou environnementaux, dans notre pays. Ainsi que cela était également indiqué dans le rapport, il est clair que cette réflexion nationale doit s'accompagner d'une réflexion de fond sur l'avenir de l'organisation commune de marché. En vigueur depuis vingt ans, elle ne peut rester figée sans tenir compte ni des réformes qu'ont connues les autres secteurs agricoles, ni de l'évolution de la production et du niveau de vie des producteurs au cours de cette période. Consciente de cette nécessité, la Commission européenne a également demandé que lui soit remis un rapport d'évaluation du fonctionnement de cette OCM qui devrait être très prochainement disponible. Le Gouvernement a rappelé solennellement sa détermination à agir pour faire évoluer l'OCM. Cependant, il est nécessaire d'être conscient de la difficulté que présentera cette négociation portant sur une révision des mécanismes communautaires de soutien, alors même que de nombreux Etats membres de l'Union européenne ne partagent pas nos préoccupations ou nos appréciations des mesures nécessaires. Il est néanmoins urgent d'engager ce débat communautaire. C'est en ce sens que le Gouvernement apportera son soutien au projet d'organisation d'un colloque sur le sujet à Bruxelles au cours de l'automne, présenté par les représentants professionnels. Le ministre de l'agriculture et de la pêche a prévu d'y participer, car il est essentiel que l'avenir de la filière ovine figure au c ur des préoccupations de l'Union européenne.
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