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Situation de la population de l'île d'Anjouan (océan Indien) soumise à embargo

11e législature

Question écrite n° 27027 de M. Jacques Legendre (Nord - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 27/07/2000 - page 2602

Des informations publiées dans la presse de l'océan Indien témoignent des drames suscités par l'embargo qui touche actuellement l'île d'Anjouan et qui pousse la population à tenter de quitter l'île par tous les moyens. M. Jacques Legendre demande à M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie de lui apporter toutes précisions sur les naufrages dont auraient été victimes des émigrés clandestins anjouanais et quelles mesures la France est disposée à prendre pour porter secours à ces malheureux.



Réponse du ministère : Coopération

publiée dans le JO Sénat du 05/10/2000 - page 3384

Réponse. - La France qui a toujours appuyé l'action de l'OUA à l'égard des Comores, approuve le principe des sanctions décidées par cette organisation et s'y associe. Elle entend le faire dans le respect le plus strict de son droit, de ses engagements internationaux et sans aggraver la situation humanitaire déjà précaire d'Anjouan. A cet égard, l'OUA a déclaré qu'elle n'avait pas pour objectif d'affecter les conditions de vie de la population anjouanaise, et qu'elle entendait ne viser que les séparatistes. Le phénomène d'émigration par voie maritime, dans des embarcations de type " Kwasa-Kwasa ", et les risques de naufrages qui s'y attachent n'est pas uniquement la conséquence de l'embargo qui frappe Anjouan depuis février 2000, puisqu'un naufrage a été signalé dès le deuxième trimestre 1999. L'émigration clandestine ne semble pas s'être accentuée depuis le début de l'embargo. Bien que l'hypothèse d'autres naufrages ne puisse être écartée, le seul autre naufrage connu des autorités françaises est survenu dans la nuit du 6 au 7 août 2000. Lorsqu'un accident est signalé dans les eaux territoriales, les autorités françaises déclenchent le plan SECMAR (secours en mer) qui met en uvre la marine nationale, la gendarmerie et la police aux frontières qui disposent de moyens de survol aérien et de plongeurs. Dans le cas des deux naufrages déplorés dans les eaux territoriales françaises, seul le premier a été signalé aux autorités permettant de déclencher les secours et de retrouver cinq naufragés. Le second n'a été signalé que le 10 août, si bien qu'aucun secours immédiat n'a pu être apporté aux naufragés, dont une partie, selon les témoignages recueillis, a été secourue par des riverains. Si de nouveaux naufrages devaient survenir, les autorités françaises mobiliseraient à nouveau leurs moyens pour venir en aide aux victimes.