Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 27/07/2000
M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les propositions du syndicat des enseignants FEN-UNSA qui veut " agir pour ne pas subir " (dossier de mai 2000). Dans cette perspective, il lui demande, à l'égard des prochaines rentrées scolaires, la suite qu'il envisage de réserver à la proposition tendant à développer la scolarisation précoce puisque " la scolarisation des enfants de deux ans doit devenir un droit pour les parents à la rentrée 2001, dans tous les quartiers défavorisés et, à la rentrée 2003, dans tout le pays ". Il apparaît souhaitable que ces perspectives d'avenir inspirent son action ministérielle.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 26/10/2000
Réponse. - La loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 précise que l'accueil des enfants de deux ans est étendu dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne. Il appartient aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, de favoriser la scolarisation en maternelle dans ces zones en prenant en compte dans l'inventaire de la demande scolaire les insciptions des enfants de moins de trois ans. En dehors de ces zones, les enfants âgés de moins de trois ans peuvent être accueillis en école maternelle dans la limite des places disponibles, le nombre maximum d'élèves par classe étant fixé par l'inspecteur d'académie. Rien ne s'oppose à une inscription en cours d'année dès lors que des places sont disponibles. L'une des mesures retenue par le Gouvernement, dans le cadre de la conférence de la famille du 15 juin 2000, a pour but de faciliter la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle en développant les modes de garde des enfants de moins de trois ans. Une mission a été confiée à l'inspection générale des affaires sociales et à l'inspection générale de l'éducation nationale qui étudieront une des solutions adoptées, les classes-passerelles entre crèches et écoles maternelles ouvertes aux enfants de deux à trois ans.
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