Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 27/07/2000
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le manque de moyens concernant le transport de fret ferroviaire auquel la France est confrontée. A titre d'exemple, entre janvier et avril 2000, quelque 1 824 trains de marchandises n'ont pas été assurés par manque de locomotives. Comme le rappelle le journal Le Monde (mardi 18 juillet 2000, page 16), malgré une augmentation du fret ferroviaire de près de 9 % au premier semestre (5 % sur l'année), la SNCF continue de perdre des parts de marchés. Il demande quelles solutions sont préconisées par les pouvoirs publics face à ce problème, alors même que le Gouvernement français comme la Commission européenne ont fait de la relance du fret ferroviaire une priorité.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 19/10/2000
Réponse. - La SNCF est, depuis la fin de l'année 1999, confrontée à une forte augmentation de son trafic, notamment pour ce qui concerne le transport de fret. Depuis le début de l'année 2000, l'augmentation globale du trafic de fret dépasse 8 %. Ce haut niveau d'activité de l'entreprise nationale est satisfaisant, compte tenu des objectifs de croissance ambitieux qui ont été annoncés pour le mode ferroviaire, dans un contexte de rééquilibrage des trafics entre les différents modes de transport. Cette croissance a entraîné, au cours de ces dernières semaines, une forte tension sur l'appareil de production et les moyens de la SNCF, ce qui a eu pour conséquence la dégradation des prestations offertes par la SNCF à certains de ses clients. Ceci a été particulièrement le cas en mai et juin, qui sont traditionnellement des mois qui enregistrent des niveaux de trafics importants. Il faut, par ailleurs, préciser que la hausse des trafics a été amplifiée par des trafics de bois, suite aux mesures prises pour favoriser l'évacuation des chablis par fer à la suite des tempêtes de la fin de l'année dernière. Face à une telle situation, la SNCF a mis en place des mesures à court terme afin de rétablir une qualité de service plus satisfaisante : mobilisation exceptionnelle de personnel supplémentaire les jours de pointe de trafic, anticipation d'embauche d'agents de conduite, location de matériel auprès d'entreprises ferroviaires étrangères, priorité donnée à certains trafics comme les trafics industriels programmés, le transport combiné ou les wagons isolés. Indépendamment de ces améliorations immédiates de la production, la SNCF a engagé, dans le cadre de son projet industriel, une série d'actions à moyen terme visant à reconfigurer son processus de production et à améliorer la gestion opérationnelle des trafics, afin d'être plus réactive aux demandes du marché et à ses fluctuations, et ainsi mieux satisfaire la demande des chargeurs. C'est ainsi que la SNCF doit se doter de nouveaux moyens en locomotives, wagons et agents de conduite qui seront dédiés principalement à l'activité de fret. A cet égard, elle prend actuellement livraison d'une commande de locomotives tri-tension très performantes et interopérables avec les réseaux voisins. Elle recevra livraison à partir de l'an prochain d'une série de 120 locomotives dédiées au fret et s'apprête à passer une nouvelle commande de locomotives pour livraison à partir de 2003. Un programme d'investissement portant sur 4000 wagons est également prévu. Enfin, un effort particulier sera fait pour offrir des sillons performants pour les trains de fret, malgré la croissance également forte du trafic de voyageurs grandes lignes et régional. Par ailleurs, des investissements importants sont prévus à moyen et long terme pour accroître la capacité des infrastructures permettant l'acheminement des trains de fret. Il s'agit, en particulier, d'investissements destinés à améliorer l'écoulement du trafic dans les zones saturées du réseau (n ud lyonnais, n ud lillois, Nîmes, Montpellier, sillon mosellan, etc.). Il s'agit également d'investissements dans les chantiers de transport combiné ainsi que, le cas échéant, l'utilisation d'axes alternatifs aux artères principales. A cet égard, les contrats de plan Etat/régions qui viennent d'être signés pour la période 2000-2006 traduisent un engagement financier significatif de l'Etat et des collectivités territoriales en faveur du mode ferroviaire.
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