Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 27/07/2000

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'avis du Conseil économique et social sur le rapport " Mutations de la société et travail social " adopté par cette même assemblée au cours de sa séance du 24 mai 2000 et dans lequel l'auteur estime indispensable, à la page I-23, " d'instituer une instance nationale de réflexion sur l'informatique et la déontologie appliquée au travail social, en lien avec les instances départementales ". Il lui demande son avis sur cette suggestion et aimerait savoir si l'institution d'une telle instance nationale est à l'étude ou en cours de réalisation.

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La question est caduque

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