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Taxe générale sur les activités polluantes sur le secteur de la déshydratation des fourrages

11e législature

Question écrite n° 27154 de M. Henri Revol (Côte-d'Or - RI)

publiée dans le JO Sénat du 03/08/2000 - page 2691

M. Henri Revol appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les effets que pourrait avoir la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur le secteur de la déshydratation des fourrages (luzerne et pulpe). La consommation énergétique représente 35 % du prix de revient de la déshydratation des fourrages. La pérennité de ce secteur pourrait être remise en cause selon le choix de taxation et l'ampleur des différentes exonérations ou atténuations qui pourraient être décidées. Il souligne les efforts fournis par la profession afin de réduire les émissions de dioxyde de carbone consécutives à la déshydratation des fourrages. Par ailleurs, il rappelle que le soja américain, principal concurrent de la luzerne déshydratée, bénéficie du système de marketing-loan qui isole les producteurs américains de la baisse des prix sur le marché du soja, et que, par conséquent, il serait malvenu d'astreindre le secteur d'une taxe grevant sa compétitivité. De plus, il souligne que la marge par hectare de luzerne déshydratée a été basse en 1998, principalement en raison de la concurrence du soja américain. Pour la récolte 1999, cette marge devrait augmenter tout en étant inférieure aux cultures alternatives. Sur la base de l'exercice 1999, l'application du projet de TGAP aurait conduit à une hausse de 10 % du prix de revient, soit 50 F par tonne ou 650 F de diminution du revenu agricole par hectare. Enfin, il faut remarquer que les réformes de la politique agricole commune, en provoquant une baisse du prix des céréales, qui sert de référence au prix de la pulpe, ont considérablement affaibli la compétitivité des déshydratations de pulpe. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du ministre quant à l'application de la TGAP au secteur de la déshydratation des fourrages.



Réponse du ministère : Aménagement du territoire

publiée dans le JO Sénat du 05/10/2000 - page 3382

Réponse. - Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux effets que pourrait avoir la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur le secteur de la déshydratation des fourrages. L'extension de la TGAP aux consommations intermédiaires d'énergie, décidée en 1999 et confirmée dans le programme national de lutte contre le changement climatique, vise à inciter l'ensemble des entreprises, notamment celles qui disposent de gisements de réduction des émissions les plus importants, à améliorer leur efficacité énergétique et à réduire leur pollution. Cette mesure constitue un élément central du programme national de lutte contre le changement climatique, qui présente un ensemble de mesures cohérentes permettant de réduire, à moindre coût, les émissions de gaz à effet de serre. Deux groupes de travail ont été mis en place au printemps 2000, l'un sous l'égide du secrétariat d'Etat à l'industrie, l'autre sous celle du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Les rapports de ces groupes ont été rendus publics. Ces deux groupes, auxquels participaient notamment les représentants de l'industrie, ont analysé différents scénarios de mise en place de la TGAP énergie et, notamment, la mise en place de mesures spécifiques pour tenir compte de l'effet sur la compétitivité internationale des secteurs intenses en énergie. Ces mesures sont à l'étude à ce stade et font l'objet de travaux d'évaluation de l'impact sur les différents secteurs, en fonction de leur intensité énergétique et de leur situation concurrentielle sur les marchés mondiaux. A ce titre, le secteur de la déshydratation de luzerne est examiné avec attention.