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Retraite mutualiste du combattant

11e législature

Question écrite n° 27161 de M. Gérard César (Gironde - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 03/08/2000 - page 2691

M. Gérard César attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants sur la nécessaire évolution du plafond majorable de la retraite mutualiste du combattant. A la demande des anciens combattants, les lois de finances 1998 et 2000 ont porté respectivement à 95 et 105 points l'indice de référence, permettant ainsi de porter à 8 554 francs au 1er janvier 2000 le plafond majorable de la retraite mutualiste du combattant. Pour permettre le rattrapage du retard accumulé, les anciens combattants demandent une revalorisation annuelle du nombre de points d'indice fixant ainsi à 10 000 francs le plafond de la retraite mutualiste dès 2003. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il envisage de prendre pour favoriser l'aboutissement de cette juste revendication.



Réponse du ministère : Anciens combattants

publiée dans le JO Sénat du 19/10/2000 - page 3569

Réponse. - Bien qu'il ne puisse être, dès à présent, préjugé des mesures retenues à l'issue des débats parlementaires, dans la loi de finances pour 2001, le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants entend préciser que parmi les dossiers inscrits au nombre des priorités définies dans le cadre de la préparation du prochain budget figure celui du relèvement du plafond majorable de la retraite mutualiste du combattant.