Question de M. ESNEU Michel (Ille-et-Vilaine - RPR) publiée le 03/08/2000
M. Michel Esneu attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le prix des carburants en France et tout particulièrement sur la hausse du poste " gazole " dans le transport routier des marchandises. De 18 % pour l'année 1999 il est passé à 21,45 % du chiffre d'affaires pour les deux premiers mois 2000. Face à la concurrence européenne les transporteurs ne peuvent répercuter cette hausse sur le prix de vente. Une solution ne pourrait-elle venir d'une diminution de la taxe intérieure sur les produits pétroliers, mesure qui bénéficierait non seulement aux professionnels mais à l'ensemble des consommateurs. Le Gouvernement envisage-t-il une telle orientation ?
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Réponse du ministère : Économie publiée le 25/01/2001
Réponse. - L'ampleur de la hausse du prix des produits pétroliers a conduit le Gouvernement à prendre des mesures immédiates bénéficiant à l'ensemble des ménages et des secteurs économiques les plus touchés. Ainsi, a-t-il été décidé d'appliquer dès le 1er octobre 2000 le mécanisme de stabilisation de la fiscalité pétrolière dont la mise en uvre était initialement prévue en 2001. Ce nouveau dispositif neutralisera les hausses mécaniques de recettes de TVA lorsque le prix des matières premières augmentera. Il se déclenchera tous les deux mois, dès que les prix du pétrole brut varieront de plus de 10 %. Le Gouvernement a complété ce dispositif d'une mesure exceptionnelle portant au total la baisse de la fiscalité à 20 centimes par litre sur tous les carburants, à partir du 1er octobre. En ce qui concerne le fioul domestique, cette mesure s'ajoute à la première baisse de TIPP de près de 16 centimes par litre intervenue le 21 septembre 2000. Les accises sur le fioul domestique ont ainsi été ramenées à 20,38 centimes par litre, un des niveaux les plus faibles de l'Union européenne. S'agissant du gazole, l'augmentation annuelle de 7 centimes le litre prévue dans le plan de rattrapage a été gelée pour 2001. Enfin, pour répondre aux difficultés économiques de certains secteurs d'activité, des dispositions spécifiques complémentaires ont été prises, notamment pour les transporteurs routiers, les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs, les entreprises de transport fluvial ainsi que les agriculteurs. En particulier, les propriétaires de véhicules de transport routier de marchandises de 7,5 tonnes et plus bénéficieront d'une amélioration du disposif de remboursement existant. Le remboursement de la taxe intérieure sur les produits pétroliers sera porté à 35 centimes par litre pour leurs consommations de gazole de l'année 2000, dans la limite de 25 000 litres par semestre et par camion. En outre, à compter de 2001, le mécanisme de remboursement sera amélioré à hauteur des effets moyens mesurés chaque semestre du mécanisme de stabilisation appliqué après le mois d'octobre 2000. Cet ensemble de mesures, qui représente un allégement significatif de la fiscalité sur les produits pétroliers, constitue un effort important décidé par le Gouvernement pour apporter une réponse adaptée au contexte né de la hausse brutale des prix du pétrole brut sur le marché mondial.
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