Question de M. HESLING Roger (Moselle - SOC) publiée le 03/08/2000
M. Roger Hesling attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des propriétaires privés forestiers, sinistrés à la suite de la tempête de décembre 1999. Si le plan de mobilisation des bois chablis, décidé par le Gouvernement, a été mis en oeuvre, il reste que les propriétaires forestiers n'ont, à ce jour, perçu aucune aide pour les dégâts causés à leurs forêts et pour la chute vertigineuse des cours. Cette situation leur semble préjudiciable pour l'avenir de la forêt privée française. Ces propriétaires auraient espéré pouvoir bénéficier d'exonérations d'impôts fonciers et d'incitations fiscales à la reconstruction du patrimoine forestier. Il le remercie de lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre et dans quels délais pour répondre aux attentes des propriétaires forestiers sylviculteurs.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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