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Prévention des risques professionnels dans la fonction publique territoriale

11e législature

Question écrite n° 27180 de M. Claude Domeizel (Alpes de Haute-Provence - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 03/08/2000 - page 2697

M. Claude Domeizel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la prévention des risques professionnels dans la fonction publique territoriale et tout particulièrement dans l'exercice du métier de sapeur-pompier, dont l'actualité nous rappelle le trop lourd tribut que versent professionnels et bénévoles à la défense de notre sécurité. Au moment où le gouvernement renforce la réparation des maladies professionnelles, il lui demande dans quel délai le fonds de prévention des risques professionnels, objet d'un récent rapport remis aux pouvoirs publics, sera mis en place. Les agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière bénéficieraient ainsi des mesures de protection qu'une analyse scientifique des données, recueillies en matière d'accident de service et d'invalidité, permettrait de déterminer. Comme l'ont montré les études menées par la CNRACL (Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales), à laquelle cotisent les sapeurs-pompiers et chargée de leur indemnisation en cas d'invalidité ou décès, seuls les investissements en matière de prévention sont réellement susceptibles de faire reculer les accidents, d'éviter les drames humains que nous connaissons et d'améliorer durablement les comptes de la protection sociale. Il lui demande s'il partage cette analyse et, s'agissant plus particulièrement des sapeurs-pompiers, il lui demande quelles études scientifiques ont été menées sur les risques qu'ils encourent, les moyens mis en oeuvre pour les prévenir, les modalités et limites fixées à leurs interventions, ainsi que la place dévolue aux organismes de concertation dans ce domaine.



La question est caduque