Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 10/08/2000
M. René Trégouët rappelle à l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés les conclusions d'un rapport publié en juin dernier sous la direction du haut comité de la santé publique intitulé " Pour une politique nutritionnelle de la santé publique en France ". Ce rapport fixe un objectif prioritaire de santé publique qui est la baisse de la cholestérolémie moyenne afin de prévenir les maladies cardio-vasculaires. Il souligne à cet égard l'intérêt de la consommation de matières grasses insaturées dont la margarine, qui peut contribuer à cet objectif. Il lui demande en conséquence s'il ne lui paraîtrait pas judicieux d'étudier une diminution du taux de TVA applicable à ce produit, qui est actuellement de 19,6 %. Dans l'affirmative, il lui demande si l'excédent actuel des recettes fiscales ne devrait pas être mis à profit pour une telle diminution dès l'examen de la prochaine loi de finances.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 25/01/2001
Réponse. - Le rapport du Haut Comité de la Santé Publique : " Pour une politique nutritionnelle de santé publique en France : enjeux et propositions " souligne que les apports en lipides dans la ration alimentaire sont, en France, trop importants en moyenne et sont de plus caractérisés par un excès de graisses saturées. Ceci constitue un sujet de préoccupation de santé publique, en raison des effets défavorables pour la santé de ce type de comportement alimentaire. La baisse de la cholestérolémie mais aussi la réduction de la proportion des lipides totaux dans l'apport énergétique quotidien et la réduction de la proportion des acides gras saturés dans l'apport en lipides constituent ainsi, au regard de la situation française, des objectifs pertinents pour une politique nutritionnelle. Les margarines disponibles sur le marché en France ou largement utilisées par l'industrie de tranformation alimentaire présentent des compositions en acides gras très variables. Il apparaît de ce fait difficile d'affirmer sans réserve le caractère bénéfique pour la santé à l'appui d'une demande de réduction du niveau de la TVA de ce produit alimentaire.
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