Question de M. PELLETIER Jacques (Aisne - RDSE) publiée le 10/08/2000
M. Jacques Pelletier interroge M. le ministre de l'intérieur au sujet des conditions d'accueil des étrangers demandeurs d'asile refoulés dans la zone d'attente de Roissy. Selon le procès-verbal du juge Bouvier : " Les étrangers sont maintenus dans des conditions de promiscuité problématiques " (chambres exiguës, sans chauffage, fenêtres bloquées). Pis encore, lorsque les chambres d'hôtel affichent complet, les étrangers en attente de refoulement s'entassent, dorment par terre ou sur des bancs dans ce que l'on appelle les " salles de correspondance ", de 50 mètres carrés. Il lui demande ce qu'il compte faire face à cette situation qui perdure depuis trop longtemps et rend les conditions de maintien incompatibles avec le respect de la dignité humaine.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 09/11/2000
Réponse. - A Roissy, comme dans les autres aéroports internationaux français, les étrangers qui ne réunissent pas les conditions pour être admis sur le territoire national sont placés dans la zone d'attente conformément aux termes de l'ordonnance du 2 novembre 1945. Ces étrangers peuvent être des demandeurs d'asile ou, plus simplement, des étrangers en transit interrompu ou ne disposant pas des documents nécessaires pour être admis sur le territoire français. Le maintien en zone d'attente ne peut excéder vingt jours, et s'effectue dès que le maintien de l'étranger est supérieur à une période de quatre jours sous le contrôle du président du tribunal de grande instance ou son délégué. Cette zone d'attente comporte des lieux d'hébergement dont les capacités, du fait d'une augmentation massive du nombre de passagers arrivant à Roissy dépourvus des documents requis, se sont révélées insuffisantes à plusieurs reprises, entraînant alors le maintien de ressortissants étrangers à titre très exceptionnel dans les salles de correspondances. Au 1er août 1999, l'hôtel Ibis a doublé ses capacités d'accueil permettant d'y loger 120 personnes. A la mi-juillet 2000, une partie du centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot a été aménagée pour la zone d'attente de Roissy permettant ainsi l'hébergement de 70 personnes supplémentaires. Enfin, un nouveau lieu d'hébergement d'une capacité de 160 personnes, dont la construction est en cours, sera ouvert en début 2001. A cette date l'hôtel cité par l'honorable parlementaire sera rendu à sa destination initiale. Les affirmations, concernant l'exiguïté et l'absence de chauffage de ses chambres, n'engagent que leur auteur, s'agissant de locaux et de conditions d'hébergement identiques à ceux de la chaîne des hôtels Ibis. Il reste que la croissance du nombre d'étrangers ainsi hébergés, en particulier des demandeurs d'asile à la frontière, demeure un phénomène difficile à prévoir. Les pouvoirs publics sont néanmoins résolus à maintenir des conditions normales d'hébergement aux étrangers placés en zone d'attente.
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