Question de M. REVOL Henri (Côte-d'Or - RI) publiée le 24/08/2000
M. Henri Revol appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les préoccupations des représentants des transports routiers face à l'augmentation du prix du gazole. En douze mois, l'écart maximal enregistré par le prix du gazole est en effet de 35 %. Calculée sur dix-huit mois, du 1er juin 1999 au 30 juin 2000, la hausse du prix de revient du transport routier de marchandises, due au seul poste " gazole ", atteint 7 %. En 1999, le poste carburant représentait dans les entreprises de transports plus de 18 % du chiffre d'affaires, et l'impact de l'évolution des prix du carburant était évalué à 1,25 % de la marge moyenne dégagée. Pour les deux premiers mois de l'exercice 2000, les données sont respectivement de 21,45 % et 2,89 %. Tout autant que son ampleur, c'est la vitesse de cette envolée des prix qui fragilise fortement les entreprises de transport. Ce qui est en cause, c'est la fiscalité pesant sur les carburants. A cet égard, il faut signaler l'étude commandée à la SOFRES par la Fédération française des automobiles-clubs, qui indique qu'une large majorité des interrogés, et surtout les catégories les plus modestes, se montre favorable à une baisse des taxes sur le carburant. Les conclusions - contestées par le Gouvernement - du rapport commandé au Conseil de la concurrence sur la fixation des prix des carburants a fait apparaître que " les variations de prix qui peuvent être enregistrées ponctuellement en raison d'une forte variation de la demande (...) ne remettent pas en cause l'appréciation générale qui confirme la conformité de l'évolution des cours des différents produits aux mécanismes de fonctionnement du marché ". Aussi, puisqu'il apparaît désormais difficile de se retrancher derrière un hypothétique dysfonctionnement du marché des carburants, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage une baisse significative des taxes (TIPP, TVA) pesant sur les carburants.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 25/01/2001
Réponse. - L'ampleur de la hausse du prix des produits pétroliers a conduit le Gouvernement à prendre des mesures immédiates bénéficiant à l'ensemble des ménages et des secteurs économiques les plus touchés. Ainsi, a-t-il été décidé d'appliquer dès le 1er octobre 2000 le mécanisme de stabilisation de la fiscalité pétrolière dont la mise en uvre était initialement prévue en 2001. Ce nouveau dispositif neutralisera les hausses mécaniques de recettes de TVA lorsque le prix des matières premières augmentera. Il se déclenchera tous les deux mois, dès que les prix du pétrole brut varieront de plus de 10 %. Le Gouvernement a complété ce dispositif d'une mesure exceptionnelle portant au total la baisse de la fiscalité à 20 centimes par litre sur tous les carburants, à partir du 1er octobre. En ce qui concerne le fioul domestique, cette mesure s'ajoute à la première baisse de TIPP de près de 16 centimes par litre intervenue le 21 septembre 2000. Les accises sur le fioul domestique ont ainsi été ramenées à 20,38 centimes par litre, un des niveaux les plus faibles de l'Union européenne. S'agissant du gazole, l'augmentation annuelle de 7 centimes le litre prévue dans le plan de rattrapage a été gelée pour 2001. Enfin, pour répondre aux difficultés économiques de certains secteurs d'activité, des dispositions spécifiques complémentaires ont été prises, notamment pour les transporteurs routiers, les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs, les entreprises de transport fluvial ainsi que les agriculteurs. En particulier, les propriétaires de véhicules de transport routier de marchandises de 7,5 tonnes et plus bénéficieront d'une amélioration du disposif de remboursement existant. Le remboursement de la taxe intérieure sur les produits pétroliers sera porté à 35 centimes par litre pour leurs consommations de gazole de l'année 2000, dans la limite de 25 000 litres par semestre et par camion. En outre, à compter de 2001, le mécanisme de remboursement sera amélioré à hauteur des effets moyens mesurés chaque semestre du mécanisme de stabilisation appliqué après le mois d'octobre 2000. Cet ensemble de mesures, qui représente un allégement significatif de la fiscalité sur les produits pétroliers, constitue un effort important décidé par le Gouvernement pour apporter une réponse adaptée au contexte né de la hausse brutale des prix du pétrole brut sur le marché mondial.
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