Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 24/08/2000
M. Serge Mathieu demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie s'il est envisagé la suppression, dans le cadre du budget 2001, de la surtaxe de 10 % sur l'impôt sur les sociétés, instituée en 1995, comme l'affirme le journal Les Echos.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 14/12/2000
Réponse. - Le principe de la suppression sur trois ans de cette contribution a été annoncé le 31 août 2000. Les mesures correspondantes pour 2001 et 2002 figurent dans le projet de loi de finances pour 2001.
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