Question de M. TRÉMEL Pierre-Yvon (Côtes-d'Armor - SOC) publiée le 31/08/2000

M. Pierre-Yvon Trémel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des personnes handicapées ayant un taux d'invalidité inférieur à 80 % et titulaires d'une " carte station débout pénible ". Ces personnes ne peuvent actuellement pas bénéficier du macaron GIC. Il est pourtant avéré que, dans un grand nombre de cas, la vie quotidienne de ces personnes serait considérablement améliorée si elles pouvaient bénéficier de certains avantages offerts par le macaron. Aussi, tout en veillant à ne pas banaliser l'usage du macaron, et sans accorder les avantages fiscaux et sociaux qui en découlent, il serait souhaitable de permettre aux intéressés de stationner sur les emplacements réservés aux titulaires de la carte GIC. En conséquence, il lui demande si des mesures sont envisagées en ce sens.

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La question est caduque

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