Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 31/08/2000
M. Xavier de Villepin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la conférence du désarmement à Genève. A l'approche du 22 septembre, fin de sa session annuelle, la conférence ne s'est toujours pas mise d'accord sur une méthode de travail. De nombreux observateurs semblent penser que, si dans les prochaines semaines aucun compromis ne permettait d'aboutir à la reprise de sérieuses négociations, il deviendrait raisonnable de dissoudre cette conférence. Il souhaiterait savoir quelles seraient les conséquences d'une telle dissolution et si la France y est favorable.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 12/10/2000
Réponse. - A l'issue de la troisième partie de sa session annuelle, la Conférence du désarmement n'est pas parvenue à déterminer un programme de travail, préalable indispensable à tout lancement de ses activités. La France déplore cette situation de paralysie, qui persiste depuis la conclusion de la négociation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires en 1996. Cette préoccupation est d'ailleurs partagée par l'ensemble des partenaires de l'Union européenne. L'incapacité des soixante-six membres de la Conférence du désarmement à s'entendre sur un canevas de travail a en effet pour conséquence immédiate d'hypothéquer l'établissement d'un comité spécial chargé de négocier un traité non discriminatoire et de portée universelle d'interdiction de la production de matières fissiles pour les armes nucléaires et d'autres dispositifs explosifs nucléaires. La mise en place de cet organe subsidiaire avait pourtant fait l'objet d'un accord en 1998, sur la base du mandat agréé en 1995. Le lancement de la négociation d'un TIPMF a de surcroît été recommandé par la Conférence de prorogration du TNP en 1995, et la Conférence d'examen du printemps 2000 en a confirmé le caractère prioritaire. L'hypothèse d'une dissolution de la Conférence du désarmement n'est pas à l'ordre du jour. Elle ne peut, en tout état de cause, rencontrer l'adhésion de la France. Celle-ci considère en effet la Conférence du désarmement comme la seule enceinte multilatérale légitime pour aborder la négociation d'instruments de désarmement, dans le cadre du dispositif découlant de la mise en uvre du document final de la dixième session extraordinaire de l'assemblée générale des Nations unies, la première consacrée au désarmement. Prenant sa dénomination actuelle en 1984, la Conférence du désarmement n'est autre que l'héritière du Comité du désarmement, dont l'ouverture fut consacrée par l'adoption du document final de 1978. Appelée à succéder aux premières instances multilatérales mises en place dès 1946, la création du comité procédait du souci de revitaliser le mécanisme de désarmement et de lui conférer un caractère plus représentatif, en y faisant participer les cinq Etats dotés d'armes nucléaires. Si l'efficacité de la Conférence du désarmement est aujourd'hui contestée, ce constat ne doit pas la condamner à disparaître, au regard notamment des acquis qui sont les siens dans le domaine des armes de destruction massive. La France est cependant consciente des imperfections que présente son règlement intérieur et a, dans cet esprit, invité ses partenaires de l'Union européenne à engager une réflexion sur ce thème.
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