Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 31/08/2000
M. Xavier de Villepin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation au Cachemire. En dépit d'un regain de combats faisant suite à l'échec d'une initiative de paix, on peut se demander s'il ne faudrait pas relancer la négociation entre l'Inde et le Pakistan. Sur le terrain, il y aurait un accueil favorable à un cessez-le-feu et à un arrêt des violences supportées par la population civile. La France pourrait-elle prendre une part active pour tenter de mettre un terme à un conflit de très longue durée, devenu beaucoup plus dangereux depuis le développement nucléaire de la région ?
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 26/10/2000
Réponse. - Vous le savez, le différend du Cachemire oppose l'Inde et le Pakistan depuis la partition de l'empire britannique des Indes. En 1947, les Etats princiers, jusqu'ici sous protectorat britannique, furent invités à choisir entre un rattachement à l'Inde ou au Pakistan. L'Etat frontalier du Jammu et Cachemire, où un maharadjah hindou régnait sur une population à 80 % musulmane, posait un problème particulier, qui ne fut pas résolu au moment de l'indépendance. En octobre 1947, des incursions de tribus pathanes venues du Pakistan provoquèrent l'intervention militaire de New Delhi, en échange d'un engagement du maharadjah de faire adhérer son Etat à l'Union indienne. Le Cachemire est depuis partagé par une ligne de cessez-le-feu, transformée en 1972 en " ligne de contrôle ". Deux des trois guerres indo-pakistanaises (1948 et 1965) ont eu pour cause ce différend. L'Etat indien du Jammu et Cachemire est de plus en proie à une insurrection séparatiste depuis 1989. Armées indiennes et pakistanaises se sont à nouveau affrontées entre mai et juillet 1999 dans le secteur de Kargil, à la suite de l'infiltration, dans la partie du Cachemire contrôlée par l'Inde, d'éléments pakistanais. Cette année encore, des combats, bien que de moindre intensité, ont eu lieu le long de la ligne de contrôle. Dans plusieurs résolutions échelonnées entre 1948 et 1957, le Conseil de sécurité des Nations unies avait convenu de l'organisation d'un plébiscite, " libre et impartial ", au Cachemire. Ce processus n'a pas abouti. Par les accords de Simla de 1972, l'Inde et le Pakistan ont accepté de régler leurs différends " par des négociations bilatérales ou tout autre moyen sur lequel ils se mettraient d'accord. En attendant le règlement final de chacun des problèmes les séparant, aucune des parties ne modifiera unilatéralement la situation existante ". La France a encouragé l'Inde et le Pakistan à entreprendre dans cet esprit un dialogue constructif, pouvant permettre de résoudre cette question. En mai 1997, l'Inde et le Pakistan avaient accepté, pour la première fois depuis 1972, de discuter du Cachemire dans le cadre de rencontres entre secrétaires généraux des affaires étrangères. Le processus de dialogue indo-pakistanais, relancé par la déclaration de Lahore du 21 février 1999, par laquelle était exprimée la volonté de ces deux pays d'intensifier leurs efforts afin de résoudre tous les contentieux, y compris la question du Jammu et Cachemire, a été interrompu par la crise de Kargil. La trêve, proclamée le 24 juillet dernier par le groupe armé indépendantiste cachemiri Hizb-ul-Mudjahiddin, a été rompue dès le 8 août, décevant les espoirs fragiles qu'elle avait fait naître. A la suite de la nucléarisation de l'Asie du Sud, la situation stratégique de l'Inde et du Pakistan a pris une importance majeure pour la sécurité internationale. Dans ce contexte préoccupant, la France a encouragé l'Inde et le Pakistan à reprendre leur dialogue bilatéral, sans souhaiter toutefois nous immiscer dans le réglement des contentieux. En effet, elle reste convaincue que seul le dialogue bilatéral peut permettre de résoudre le différend du Cachemire, par des voies qu'il appartient à l'Inde et au Pakistan de déterminer. Elle constate en effet que toutes les propositions de médiation d'une tierce partie ont échoué face au refus de l'Inde, qui considère que le Cachemire est partie intégrante de son territoire, d'accepter toute internationalisation ou médiation extérieure d'un conflit qui, pour elle, est un problème intérieur. La France continue de suivre avec la plus grande attention l'évolution de la situation en Asie du Sud. Nous entretenons tant avec l'Inde qu'avec le Pakistan un dialogue privilégié. La question des différends indo-pakistanais est bien sûr abordée dans ce cadre.
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