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Victimes de la guerre d'Algérie

11e législature

Question écrite n° 27398 de M. Michel Teston (Ardèche - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 31/08/2000 - page 2968

M. Michel Teston appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants sur les revendications exprimées par l'Association des amis de Max Marchand, de Mouloud Feraoun et de leurs compagnons. Cette association sollicite l'attribution de la mention " Mort pour la France " pour six hommes assassinés par l'OAS en Algérie le 15 mars 1962 (Robert Eymard, Marcel Basset, Mouloud Feraoun, Ali Hammoutene, Max Marchand et Salah Ould Aoudia). Ces six hommes étaient fonctionnaires de l'éducation nationale dans le secteur d'Alger. Au moment de leur mort, ils avaient été réunis à El Biar, par leur responsable, Max Marchand, inspecteur d'académie. Plus généralement, il s'agit donc de reconnaître l'engagement qui a été celui des enseignants pendant les événements tragiques de la guerre d'Algérie. Au moment où l'Etat français a entrepris une démarche importante pour la reconnaissance de ceux qui ont été les acteurs courageux et méritants de la guerre d'Algérie, il lui demande quelle est sa position dans ce dossier.



Réponse du ministère : Anciens combattants

publiée dans le JO Sénat du 31/05/2001 - page 1836

Réponse. - Les honorables parlementaires appellent l'attention du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants sur les revendications exprimées par l'association des Amis de Max Marchand, de Mouloud Feraoun et de leurs compagnons, de voir attribuer la mention " Mort pour la France " à six fonctionnaires civils du ministère de l'éducation nationale assassinés par l'Organisation de l'armée secrète (OAS). Le secrétaire d'Etat, après avoir examiné ce dossier qui concerne effectivement six fonctionnaires exécutés par l'OAS à El Biar, MM. Salah Ould Aoudia, Marcel Basset, Robert Eymard, Mouloud Feraoun et Ali Hammoutene réunis par Max Marchand, inspecteur d'académie, est favorable à l'attribution de la mention " Mort pour la France " en leur faveur. Toutefois, les incidences juridiques de la délivrance de cette mention à des victimes civiles d'un conflit marqué par la complexité de l'implication des parties en cause exigent de mener une étude approfondie des modalités qui permettront d'accéder à ce v u.