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Plan Loire

11e législature

Question écrite n° 27402 de M. Michel Moreigne (Creuse - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 31/08/2000 - page 2967

M. Michel Moreigne attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la mise en oeuvre de la deuxième phase du plan Loire (2000-2006). Le premier plan, signé en 1994, a mis l'accent sur les investissements lourds et sur les grands travaux de génie civil. Cependant, la protection des riverains reste le principal souci des élus du bassin de la Loire. En cas de crues catastrophiques, 300 000 personnes situées en zone inondable seraient menacées et les dommages matériels pourraient se chiffrer à une dizaine de milliards d'euros. Il lui demande s'il lui est possible de préciser les moyens mis en oeuvre par l'Etat, dans le cadre de la deuxième phase du " plan Loire grandeur nature " et des dispositifs de prévention et de gestion des risques naturels, afin d'assurer la sécurité des riverains de ce fleuve face aux conséquences d'une crue majeure.

Erratum : JO du 07/09/2000 p.3103



Réponse du ministère : Aménagement du territoire

publiée dans le JO Sénat du 02/08/2001 - page 2526

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant les dispositions mises en place par le Gouvernement pour la protection des riverains de la Loire contre les inondations dans le cadre de la deuxième phase du plan Loire (2000-2006). La sécurité civile constitue la première priorité du plan Loire, dans sa première phase comme dans sa deuxième. Elle mobilisera plus de 50 % des crédits réservés à cette deuxième phase, engagés suite au comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 23 juillet 1999 et inscrits aux contrats de plan Etat-région sur le bassin versant de la Loire. Ces montants ont été accrus dans le cadre d'avenants aux contrats de plan, conclus à la suite des tempêtes et inondations de novembre-décembre 1999. L'Etat a prévu de consacrer 705 millions de francs de crédits budgétaires pour le plan Loire sur la période 2000-2006. Compte tenu des moyens budgétaires de fonctionnement consacrés (en dehors des contrats de plan) à l'entretien de la Loire et des levées et à la maintenance des moyens d'annonce des crues, la contribution totale de l'Etat sur cette période s'élèvera à près de 800 MF qui s'ajouteront aux 660 MF mobilisés de 1994 à 1999. Au total, l'Etat apportera donc au plan Loire deux fois plus de moyens financiers que ceux prévus en 1994, en majorité conscrés à la protection contre les inondations.