Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 31/08/2000
M. Michel Moreigne attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le suivi et le contrôle des installations susceptibles de nuire à l'environnement et à la santé, dites " classées ", prévus par la loi nº 76-663 du 19 juillet 1976 et ses décrets d'application. Il lui demande s'il lui est possible de lui indiquer pour la région Limousin quelles étaient à la mi-juillet 2000 les installations industrielles classées pour lesquelles une enquête publique était en cours suite au dépôt d'une demande d'autorisation d'agrandissement et d'augmentation de production, et les établissements industriels qui, à la même date, avaient commencé des travaux d'agrandissement et d'augmentation de leur production soumis à la délivrance d'un arrêté d'autorisation.
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Erratum : JO du 07/09/2000 p.3103
Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 07/12/2000
Réponse. - Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant les installations industrielles classées pour lesquelles une enquête publique était en cours à la mi-juillet 2000 dans le Limousin. Quatre demandes d'autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement étaient en enquête publique à cette date. Elles sont détaillées ci-dessous : département de la Corrèze, SA BWA, à Tulle : enquête publique du 9 juin au 10 juillet, pour une régularisation ; Corrèze Cibserves, à Lubersac : enquête publique du 26 juin au 26 juillet, pour une régularisation ; département de la Creuse, Eurocoustic, à Genouillac : enquête publique du 26 juin au 26 juillet, pour un agrandissement ; département de la Haute-Vienne, International Paper à Saillat-sur-Vienne : enquête publique du 13 juin au 13 juillet, relative à l'épandage des cendres de la chaudière à écorce.
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