Question de M. FRANCHIS Serge (Yonne - UC) publiée le 03/10/2000
M. Serge Franchis appelle l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur le fait que des informations alarmantes portant sur la transmission des maladies à prion ont été communiquées au cours des dernières semaines. Elles soulèvent de nouvelles questions sanitaires quant au risque de contamination humaine. En effet, le franchissement des barrières d'espèces, par ces agents non conventionnels, serait plus facile qu'on ne le pensait. De plus, des porteurs sains pourraient participer à la dissémination des agents. On peut craindre que des animaux, tels que les volailles ou le porc puissent être porteurs sains et mettent l'homme en danger. Les travaux des scientifiques conduisent d'abord à envisager de prendre des décisions radicales d'interdiction de toutes farines de viande ou d'os dans l'alimentation des porcs, volailles et poissons. Il s'agirait là d'une précaution élémentaire. La contamination, chez l'homme, pourrait, en outre, se produire non seulement par voie de transfusion sanguine, mais aussi lors d'interventions dentaires ou chirurgicales. Selon le docteur Dominique Dormont, cette situation impose de reconsidérer la sécurité des greffes, des médicaments d'origine humaine et de la transfusion, et aussi, de réévaluer les règles de sécurité hospitalière. Il est très vraisemblable que les procédures de stérilisation des matériels chirurgicaux et l'usage de certains outils diagnostiques doivent être revus. Le problème est suffisamment grave pour que des mesures efficaces soient édictées dans les plus brefs délais. Il ne serait pas admissible de voir renouveler certaines attitudes laxistes qui ont prévalu lors d'autres formes de contamination. Quelles mesures vont être prises par le Gouvernement et dans quel délai ?
- page 4631
Réponse du ministère : Santé publiée le 25/10/2000
Réponse apportée en séance publique le 24/10/2000
M. le président. La parole est à M. Franchis, auteur de la question n° 877, adressée à Mme le
secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés.
M. Serge Franchis. Des informations portant sur la transmission des maladies à prions ont
alarmé l'opinion au cours des dernières semaines. Elles soulèvent de nouvelles questions
sanitaires quant aux risques de contamination humaine. En effet, le franchissement des
barrières d'espèces par ces agents non conventionnels serait plus facile qu'on ne le pensait. De
plus, des porteurs sains pourraient participer à la dissémination des agents. On peut ainsi
craindre que les animaux tels que les volailles ou le porc ne puissent être porteurs sains,
mettant l'homme en danger.
Je prends acte de la décision récente d'interdire l'utilisation des intestins de bovins. Je prends
également acte de la charte sur la sécurité alimentaire que vient d'annoncer l'Association
nationale des industries alimentaires.
Toutefois, pour revenir à l'alimentation des porcs, des volailles et même des poissons, les
travaux des scientifiques conduisent à envisager de prendre des décisions radicales
d'interdiction de toutes les farines de viande ou d'os dans tous les élevages. Un arbitrage
gouvernemental sera-t-il incessamment rendu à ce sujet ?
La contamination chez l'homme pourrait, en outre, se produire non seulement par voie de
transfusion sanguine, mais aussi lors d'interventions dentaires ou chirurgicales.
Selon le docteur Dominique Dormont, cette situation impose de reconsidérer la sécurité des
greffes, des médicaments d'origine humaine et de la transfusion, ainsi que de réévaluer les
règles de sécurité hospitalière.
Il est très vraisemblable que les procédures de stérilisation des matériels chirurgicaux et l'usage
de certains outils diagnostiques doivent être revu. Je crois d'ailleurs savoir que vous avez pris
récemment, madame la secrétaire d'Etat, des mesures dans ce sens, et nous ne pouvons que
nous en féliciter.
Cela m'amène à m'interroger sur les moyens financiers dont vont disposer les établissements
hospitaliers pour mettre en place ces dispositions et d'autres encore. En effet, année après
année, de nouvelles obligations, comme des dépistages supplémentaires pour renforcer la
sécurité transfusionnelle, des avancées médicales - dont nos concitoyens souhaitent profiter le
plus rapidement possible à cet égard, j'ai lu récemment que des nouveaux traitements
médicamenteux du cancer étaient possibles et que de nouveaux appareils tout à fait
performants, tels que des scalpels robotisés, arrivaient sur le marché - accroissent
considérablement le coût des traitements.
Dans ces conditions, madame la secrétaire d'Etat, pensez-vous pouvoir assumer une politique
de soins performants et consacrer des crédits suffisants aux mesures que nous devons prendre
pour lutter contre les risques de transmission des maladies à prions ?
M. le président. La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés. Monsieur le sénateur,
vous m'interrogez sur une question qui nous mobilise quasiment tous les jours.
Il est vrai, en effet, qu'un certain nombre de dogmes tombent régulièrement, notamment celui de
l'étanchéité de la barrière des espèces, ce qui nous oblige à prendre des mesures de prudence
radicales.
Des publications récentes indiquent aussi que des animaux contaminés expérimentalement par
l'agent de l'encéphalopathie spongiforme bovine peuvent ne présenter aucun symptôme et être
cependant à l'origine de contaminations expérimentales secondaires.
De plus, nous avons également appris, par une communication d'une équipe de scientifiques
anglais, qu'un mouton contaminé par voie orale pouvait transmettre l'agent infectieux par
transfusion sanguine à un autre mouton sain à l'origine.
Ces données confirment les hypothèses qui ont été posées en France par les pouvoirs publics
dès 1992 et qui ont conduit le ministère de la santé à prendre un certain nombre de
précautions, notamment en matière de transfusion sanguine. A cet égard, je vous rappelle
l'éviction du don du sang d'un certain nombre de personnes qui pourraient être considérées
comme des donneurs à risques, ainsi que les procédés de déleucocytation et la nanofiltration
des produits du plasma pour mettre en place les produits dérivés du sang.
Les nouvelles communications que j'évoquais nous ont conduits à interroger de nouveau les
experts afin de réévaluer le dispositif de sécurisation de la transfusion sanguine et de la
fabrication des produits dérivés du sang.
C'est ainsi que l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé va organiser, dans
les semaines qui viennent, une conférence publique réunissant des experts de plusieurs
disciplines et des représentants des associations, en vue de réévaluer l'ensemble des mesures
de risques liés à la transmission des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles
par les produits sanguins.
En ce qui concerne le risque de transmission des ESST par les dispositifs médicaux,
notamment, vous l'avez rappelé, lors d'interventions dentaires ou chirurgicales, la direction
générale de la santé et la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ont élaboré
un projet de circulaire actualisant les mesures de prévention de la transmission de ces
maladies infectieuses en milieu de soins. Cette circulaire sera diffusée aux établissements et
aux professionnels concernés dès que ces principes en auront été validés par les experts
scientifiques ; l'opération est en cours.
Par ailleurs, l'AFSSAPS engage actuellement un programme d'action concernant les dispositifs
médicaux visant à l'extension de l'usage unique, de manière à limiter au minimum les risques
de transmission. De même, nous allons renforcer le contrôle des dispositifs médicaux
réutilisables, le contrôles des lave-endoscopes - les procédures et les techniques évoluent - et
des produits désinfectants. Nous procédons aussi à un bilan des procédés de stérilisation en
pratique ambulatoire, car c'est également une difficulté : la médecine libérale doit, elle aussi,
prendre conscience de la nécessité de la prévention des risques de transmission.
Enfin, un système d'assurance de la qualité est mis en place dans les établissements de santé
pour la stérilisation des dispositifs médicaux.
Tout cela exige un effort d'accompagnement financier important qui sera soumis au vote des
deux assemblées dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour
2001. Plus d'un milliard de francs doivent ainsi être consacrés à ces mesures de renforcement
de la stérilisation et de la désinfection dans les hôpitaux.
Enfin, j'ajoute que pour assurer et renforcer toujours la sécurité des aliments - et l'actualité de
cette question a encore été démontrée ce week-end - les ministres chargés respectivement de
la santé, de l'agriculture et de la consommation travaillent toujours en étroite interministérialité
et saisissent régulièrement l'AFSSA afin qu'elle procède à une réévaluation globale du dispositif
français de prévention de la transmission des ESST par voie alimentaire. Cette réévaluation a
conduit à revoir régulièrement la liste des produits qui sont retirés de la chaîne alimentaire des
animaux, mais aussi de l'alimentation humaine.
Nous avons en outre lancé un programme de tests de dépistage de l'ESB qui nous permet de
repérer des bêtes malades mais ne présentant aucun signe clinique de la maladie. Ces
dispositions sont revues de manière régulière.
Des arrêtés sont en cours de rédaction par les ministères intéressés. Ils concernent
l'interdiction d'incorporation d'os de ruminants dans la fabrication des graisses utilisées dans
l'alimentation des ruminants ainsi que le retrait de l'ensemble des intestins de bovins. Par
ailleurs, les conditions de mise en oeuvre du retrait et de la destruction des colonnes
vertébrales et des vertèbres sont étudiées actuellement. Enfin, l'AFSSA doit rendre un avis sur
l'opportunité de l'extension de l'interdiction des farines de viandes et d'os et des matériaux à
risque spécifique.
Ma réponse a été un peu longue et détaillée compte tenu de la précision de votre question et de
son intérêt. Il s'agit en effet d'un vrai sujet de santé publique. C'est une de nos préoccupations
quotidiennes. Nous y travaillons avec la collaboration, d'une part, de l'Agence française de
sécurité sanitaire des aliments et, d'autre part, des ministères en charge de l'agriculture, de la
consommation et de la santé. Notre objectif est d'anticiper au maximum le risque potentiel, de
choisir toujours le diagnostic le plus pessimiste pour mettre en place des procédés de
précaution de nature à garantir la santé de nos concitoyens.
M. Serge Franchis. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Franchis.
M. Serge Franchis. Je remercie Mme le secrétaire d'Etat de cette réponse très détaillée. Si
nous avons été laxistes dans certaines circonstances, une prise de conscience s'est fait jour
aujourd'hui chez les uns et les autres qui permet d'appliquer le principe de précaution, et je
crois que nous avons raison.
Mais - c'est la seule question que je me pose - saurons-nous, Gouvernement et Parlement,
dans les domaines de l'hospitalisation, des soins, de la politique de santé, prendre toutes les
mesures nécessaires pour répondre financièrement aux besoins ?
- page 5447
Page mise à jour le