Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 07/09/2000
M. René Trégouët attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le décès, fin août dernier, d'un soldat français qui avait été engagé dans les opérations de la guerre du Golfe et qui, selon certaines sources, revêtirait un caractère médicalement suspect dans le sens où la pathologie dont il souffrait aurait été directement liée à cette période de sa vie. Ces mêmes sources mentionnent des alertes chimiques qu'il aurait vécues notamment à la suite de bombardements aériens de la coalition internationale engagée dans cette région. Il lui demande en conséquence de bien vouloir, face à la montée des rumeurs sur un syndrome de la guerre du Golfe, de bien vouloir lui communiquer les informations précises dont il dispose.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 16/11/2000
Réponse. - Avant de prendre part à l'opération Daguet, tous les personnels ont subi une visite médicale d'aptitude accompagnée de la mise à jour des vaccinations. Les services médicaux n'ont procédé à aucune vaccination antibotulique et anticharbonneuse. Pendant le conflit, les médecins étaient présents à l'avant des forces jusqu'au niveau compagnie ou escadron régimentaire dans le cadre des postes de secours mobiles. En opération, le service de santé des armées disposait pour chaque combattant d'un livret médical réduit résumant les principales informations médicales. En outre, sur le théâtre d'opérations, les mesures suivantes ont été appliquées : surveillance médicale et psychologique, avec analyse épidémiologique des affections dépistées ; prophylaxie du paludisme dans les zones à risque par la chloroquine ; application des mesures d'hygiène individuelle et collective (eau d'alimentation, excréments et déchets, lutte antivectorielle : moustiques et rongeurs) ; vaccinations antigrippale et antiméningococcique sérogroupe A p C (ces injections ont été réalisées en novembre 1990 pour les personnels présents sur zone) ; mise à disposition de comprimés de pyridostigmine (plusieurs centaines de militaires en ont pris sur de courtes périodes). Dès leur retour en France, les personnels ont bénéficié d'une visite médicale afin de dépister toute affection évolutive. De plus, ils ont été invités à consulter un médecin des armées en cas de problème de santé. Après leur retour à la vie civile, les militaires ayant participé à l'opération Daguet ont bénéficié de la réglementation française sur les pensions militaires d'invalidité. A ce jour, toutes les données de santé recueillies auprès des militaires ayant servi dans le Golfe ont conduit à la conclusion que, outre les blessures subies pendant l'opération, l'ensemble des affections constatées au cours des neuf années écoulées se rattachaient à des maladies déjà connues et identifiées. Les études conduites pour détecter les faits nouveaux qui pourraient montrer l'apparition de pathologies antérieurement inconnues n'ont, jusqu'à présent, pas abouti à des résultats probants. Le ministre de la défense, en intervenant le 13 septembre dernier devant la Commission de défense nationale et des forces armées de l'Assemblée nationale, a cependant souligné qu'il entendait que la transparence soit totale sur ce sujet. Il a observé qu'il avait, pour cette raison, indiqué dès la mi-juillet que les anciens militaires ayant servi dans le Golfe qui éprouvaient des troubles, de quelque nature que ce soit, pouvaient prendre contact avec le service de santé des armées par l'intermédiaire des directions interdépartementales des anciens combattants pour bénéficier de nouveaux examens médicaux, qu'il s'agisse de militaires encore en service ou ayant achevé leur engagement. Le ministre a également proposé la création d'une mission d'information parlementaire chargée d'examiner le déroulement des opérations militaires. Cette proposition a été retenue par la Commission. Par ailleurs, il a indiqué, en accord avec la secrétaire d'Etat à la santé, qu'un groupe d'experts placé sous l'autorité d'une personnalité indépendante serait constitué. Le professeur Salamon, qui dirige une unité de l'INSERM au CHU de Bordeaux, vient ainsi d'être nommé, conjointement par le ministre de la défense et la secrétaire d'Etat à la santé, président de la commission chargée d'analyser les données sanitaires relatives aux anciens combattants français de la guerre du Golfe. Il est bien évident que les travaux qui seront conduits concerneront l'ensemble des personnes qui étaient situées dans la zone d'opération.
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