Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 07/09/2000
M. René Trégouët attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation créée par l'augmentation, intolérable pour les marins-pêcheurs, du prix des carburants. Après la marée de janvier dernier, après la douloureuse adaptation d'une profession aux quotas et autres règles édictées au niveau européen, cette profession est aujourd'hui touchée de plein fouet par cette hausse. Ayant déjà payé un très lourd tribu dans le passé, la situation actuelle peut se révéler mortelle alors même que la flambée du prix du pétrole n'est pas seule en cause puisque l'Etat pourrait jouer, à travers la fiscalité sur le gazole notamment, un rôle d'amortisseur de telles hausses décidées sous d'autres cieux. Il pourrait d'autant mieux jouer ce rôle que la période de croissance économique induit de juteuses rentrées fiscales, parfois non prévues. Il lui demande en conséquence l'appréciation qu'il a de cette situation et ce qu'il compte faire à cet égard.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 07/12/2000
Réponse. - Le secteur de la pêche, fortement consommateur de carburant, a été frappé par l'alourdissement des charges qui pèsent sur les entreprises dans un contexte marqué par les conséquences durables de la tempête et de la marée noire. Face à cette situation, le Gouvernement a décidé dès le mois d'avril de compléter le dispositif arrêté le 12 janvier 2000 en faveur des victimes de la tempête et du naufrage de l'Erika. A cette fin, les crédits affectés à la réalisation de ce plan ont été abondés de 75 millions de francs pour permettre la mise en uvre de mesures complémentaires. Arrêté dans le cadre d'une étroite concertation menée avec les professionnels sous l'égide du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM), ce dispositif a consisté en la prise en charge par l'Etat de 50 % des charges salariales et patronales acquittées par les pêcheurs pendant trois mois. Puis face à la persistance des difficultés rencontrées par les entreprises, le Gouvernement a décidé de reconduire cette mesure pour une nouvelle de trois mois à compter de juillet 2000. Dès le mois d'août toutefois, la situation du secteur a connu une nouvelle dégradation avec une hausse très sévère et sans précédent du prix du carburant. La gravité de cette évolution et ses conséquences pour le secteur ont conduit le Gouvernement à décider très rapidement de mettre en place un plan global pour la pêche, permettant de compenser la hausse des coûts et de les ramener à un niveau supportable pour l'équilibre des entreprises. Le gazole vendu aux pêcheurs bénéficiant d'une totale détaxation, il a été décidé de mettre en uvre l'aide des pouvoirs publics grâce à un allègement partiel, et dans certains cas total, des charges sociales et portuaires. Les modalités de ce dispositif ont été arrêtées en concertation avec la représentation professionnelle afin de tenir compte, dans sa modulation, de la sévérité des difficultés rencontrées par les flottilles en fonction des différents métiers pratiqués. La méthode retenue conjointement avec les professionnels répond à un objectif de transparence, de simplicité et surtout d'équité. Les instructions ont été données par circulaire et le dispositif est déjà en place. Le Gouvernement a donc tout mis en uvre, avec une très grande rapidité, pour venir en aide aux pêcheurs avec des réponses adaptées à la situation de chaque type de pêche.
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