Question de Mme BORVO COHEN-SEAT Nicole (Paris - CRC) publiée le 07/09/2000
Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'école Jean-Jaurès située dans le 19e arrondissement de Paris. Située dans un quartier populaire en plein réaménagement, celle-ci avait déjà eu l'année dernière des problèmes d'effectifs. Elle avait dès octobre 1999 attiré son attention sur ces problèmes dans la question écrite nº 19503. Aujourd'hui encore sur 250 enfants au total, il y a 100 nouveaux. L'établissement a été obligé de faire un CM1 avec 36 élèves et un CM2 avec 48 élèves. Il y a besoin en toute urgence de deux nouvelles classes. Or, ces problèmes étaient prévisibles depuis le mois de juin, date à laquelle la communauté scolaire s'est adressée à l'Académie de Paris, sans recevoir de réponse satisfaisante. Les premiers jours étant très importants pour l'intégration des enfants, elle lui demande de contribuer au déblocage immédiat d'un des postes en réserve dans cet arrondissement, en prévision de la surcharge de certaines écoles du 19e.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 11/01/2001
Réponse. - En application de la déconcentration administrative, l'affectation des moyens d'enseignement entre les différents niveaux et les diverses structures scolaires relève de la compétence des autorités académiques qui disposent d'une dotation globale et se réfèrent pour la détermination des besoins à des données objectives qui sont soumises aux instances de concertation. S'agissant du premier degré, pour obtenir des indications précises sur Paris, et plus précisément sur l'école Jean-Jaurès dans le 19e arrondissement de Paris, il convient de saisir les autorités académiques qui sont responsables des mesures d'aménagement du réseau scolaire et sont, par conséquent, les mieux à même d'expliciter leur démarche. D'une manière générale, il y a toutefois lieu de souligner que la rentrée scolaire 2000 a été préparée dans le contexte d'une baisse démographique et d'une augmentation des moyens. Une répartition équitable des moyens sur l'ensemble du territoire est recherchée à travers des critères tant quantitatifs que qualitatifs. les mesures prises pour l'académie de Paris tiennent le plus grand compte des spécificités de cette académie et sont de nature à améliorer l'encadrement des élèves et le fonctionnement des différentes structures scolaires.
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