Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 07/09/2000
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le coût des transports utilisés par les associations d'anciens déportés dans le cadre des pèlerinages ou " voyages action mémoire " qu'elles organisent. Elle lui rappelle que l'objectif de ces voyages est de transmettre et perpétuer, en particulier en direction des jeunes générations, la mémoire des souffrances et de la résistance dans la barbarie des camps de la mort nazis pour que jamais telle tragédie ne se reproduise. Elle lui fait observer combien malheureusement cette préoccupation fondamentale des anciens déportés garde toute son actualité dans une Europe où des partis ouvertement révisionnistes par rapport à l'histoire du nazisme ont pignon sur rue et où l'un d'entre eux fait même partie d'un gouvernement d'un pays de l'Union. Elle lui signale cependant que l'un des obstacles principaux que rencontrent les associations d'anciens déportés pour multiplier ces initiatives et amener davantage de jeunes et de moins jeunes est le coût des transports empruntés et notamment des transports ferroviaires. C'est pourquoi elle lui demande quelles mesures tarifaires particulières il envisage de prendre en faveur de ces groupes. Parallèlement, lui faisant remarquer l'âge moyen des anciens déportés dont la présence lors de ces voyages est essentielle, elle lui demande quelle réponse il peut donner à leur suggestion que les groupes qu'ils accompagnent puissent bénéficier des couchettes 1re classe au prix des couchettes 2e classe.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 17/05/2001
Réponse. - Le ministre chargé des transports tient tout d'abord à rappeler qu'il est très attaché à la qualité du service rendu par les transports ferroviaires, notamment envers les groupes. Ceci doit en particulier être le cas pour les voyages organisés par les associations d'anciens déportés qui visent à perpétuer, auprès des jeunes générations, la mémoire des victimes et la résistance à la barbarie nazie. A cet égard, il convient de préciser que les dispositifs existants ouvrent de nombreuses possibilités de réduction tarifaire pour les groupes. C'est ainsi que les groupes d'au moins dix enfants ou de jeunes gens âgés de moins de quinze ans, et leurs accompagnateurs, peuvent obtenir 75 % de réduction avec le tarif " Promenade d'enfants ". Ce tarif est à caractère social. Les groupes de jeunes âgés de moins de vingt-six ans et les groupes d'adultes peuvent également bénéficier de tarifs de groupe, consentis à titre commercial par la SNCF, permettant de voyager avec respectivement 50 % et 30 % de réduction. Par ailleurs, pour les groupes de 100 personnes ou plus, les conditions et le prix de transport sont fixés de gré à gré entre l'organisation concernée et la SNCF. Dans ce cadre, il est alors possible de discuter de du prix du voyage mais aussi éventuellement de la question du surclassement en 1re classe évoquée par l'honorable parlementaire. L'ensemble de ces dispositions ne s'applique que sur le territoire français et donc sur la partie française des voyages internationaux. Les dispositions tarifaires sur les réseaux étrangers sont à négocier au cas par cas selon les dispositions tarifaires en vigueur dans chaque pays. Il convient également de préciser que la qualité des prestations, tant au niveau des tarifs que du confort, dépend largement du délai dont la SNCF dispose pour instruire ce type de demande. Enfin, une réflexion interne à la SNCF sur les évolutions des tarifs de groupes est en cours et devrait permettre aux différents organisateurs de voyages collectifs de bénéficier de prestations mieux adaptées à leur demande.
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